L’urbanisme en clairL’urbanisme à Aubord en bref
Aubord, 2 253 habitants, occupe 9,5 km² du Gard (30), soit 237 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Gard (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 385 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 continuités écologiques, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un projet de plan de prévention des risques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aubord.
Autour d’elle, même cadre : Bernis, Milhaud, Uchaud et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Aubord
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Aubord
- Approuvé le
- 28/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (797 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (91 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire d’Aubord, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Aubord
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 385 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons écologiques | 373 ha |
| UC | Urbaine | Habitat pavillonnaire | 67 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle | 54 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole correspondant a la protection du captage | 38 ha |
| UE | Urbaine | Zone activites | 12 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 8 ha |
| AU | À urbaniser | Zone a urbaniser | 6 ha |
| UP | Urbaine | Zone equipements | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle bande tampon verte de la zone de projet | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Projet de plan de prévention des risques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Aubord
- Secteur Orientation Amenagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à Aubord
- SMS 20% : Servitude mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubord (4 sur 95)
- Haies a preserver × 83
- Element patrimoine × 6
- Espace vert ecologique × 4
- Element paysager × 2
Servitudes d’utilité publique à Aubord
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aubord figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aubord
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Aubord
Avant un achat ou des travaux À Aubord, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Aubord
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aubord, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Aubord ?
Aubord est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2025).
Le PLU d’Aubord est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Aubord ?
Sur le territoire d’Aubord, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones urbaines 10 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, UC, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubord ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Aubord ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubord ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubord ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)