PLU de Bernis (30620)

L’urbanisme à Bernis en bref

Bernis est une commune du Gard (30) de 3 286 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (256 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2024.

Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 13 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 536 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Bernis est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Uchaud, Milhaud, Aubord…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bernis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bernis
Approuvé le: 05/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Bernis, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bernis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur	536 ha
A	Agricole	A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	410 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole non constructible mêlant enjeux environnementaux, paysagers, risques et concerné par des	171 ha
UCa	Urbaine	UCa : sous-secteur caractérisé par une typologie « maisons de village » et des maisons individuelles, notammen	63 ha
1AUZ	À urbaniser	1AUZ : zone d'activité le long de la RN, non raccordée au réseau d'eau potable et dont le développement est co	28 ha
UZ	Urbaine	UZ : zone dédiée à l'activité commerciale, desservie en réseaux publics.	17 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine	15 ha
UCb	Urbaine	UCb : sous-secteur caractérisé par un tissu urbain pavillonnaire périphérique moins dense.	14 ha
2AUG	À urbaniser	2AUG : zone mixte destinée à l'accueil d'équipements publics et d'un hangar le long de la RN.	5 ha
Us	Urbaine	US : secteur situé au sud-ouest de la commune, dédié à l'accueil d'équipements sportifs et de loisirs.	4 ha
UZa	Urbaine	UZa : sous-secteur regroupant des commerces et des services.	4 ha
UA	Urbaine	UA : noyau originel du village caractérisé par une mixité des fonctions, une densité importante et une typolog	3 ha
2AU3	À urbaniser	2AU3 : secteur à urbaniser à moyen terme, située en continuité Est du village. La zone 2AU3 a une vocation pri	2 ha
2AU2	À urbaniser	2AU2 : secteur à urbaniser à moyen terme, située en continuité Est du village. La zone 2AU2 a une vocation pri	2 ha
2AU1	À urbaniser	2AU1 : secteur à urbaniser à court terme, située en continuité Ouest du village, Route d'Uchaud. La zone 2AU1	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bernis (1 sur 11)

Emplacements Réservés × 11

Orientations d’aménagement et de programmation à Bernis (3 sur 5)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3
2AU1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
2AUG : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bernis (5 sur 36)

Localisation des capitelles × 22
Perimètre ZPPAUP : capitelles × 9
Patrimoine remarquable × 2
Perimètre ZPPAUP × 2
Perimètre ZPPAUP : village

Secteurs de constructibilité limitée à Bernis (10 sur 17)

Recul loi Barnier RN113 : habitat × 3
15m : Recul du schéma départemental : RD14 × 2
75m : Recul du schéma départemental : RD135 × 2
Recul loi Barnier RN113 : autres constructions × 2
Recul loi Barnier RN113 : toutes constructions × 2
Zone non aedificandi × 2
100m : Recul loi Barnier de l'A9 Nord
100m : Recul loi Barnier de l'A9 Sud
15m : Recul du schéma départemental : RD107
15m : Recul du schéma départemental : recul RD107

Servitudes d’utilité publique à Bernis

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bernis figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bernis

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bernis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bernis

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bernis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bernis a-t-elle un PLU ?

Bernis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2024).

Le PLU de Bernis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bernis ?

Sur le territoire de Bernis, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bernis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bernis ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bernis est-elle en zone tendue ?

Oui : Bernis figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bernis ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Uchaud (30620)
Milhaud (30540)
Aubord (30620)
Vestric-et-Candiac (30600)
Nages-et-Solorgues (30114)
Boissières (30114)

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