PLU de Boissières (30114)

Boissières : document, zonage, périmètres

Avec 588 habitants pour 3,4 km², Boissières (Gard, 30) a une densité de 175 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2021.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (45 %) ou naturelle (35 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 130 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 4 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 3 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Boissières.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nages-et-Solorgues, Uchaud, Calvisson…) sont toutes en PLU communal, comme Boissières.

Le document d’urbanisme de Boissières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boissières
Approuvé le: 11/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 45 % (151 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (118 ha)
Zones urbaines (U) 18 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Boissières, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	130 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	118 ha
Uph	Urbaine	Zone dediee a l'exploitation de parc photovoltaique	21 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protege	20 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine recente d'habitat individuel de densite moyenne	20 ha
UDp	Urbaine	Zone urbaine d'habitat individuel de densite moyenne, presentant un enjeu fort en matiere de paysage et de con	7 ha
UD0	Urbaine	Zone urbaine recente d'habitat individuel de densite moyenne, non raccordee au reseau d'assainissement collect	6 ha
IIAU	À urbaniser	Secteur ouvert immediatement a l'urbanisation dans le cadre d'une operation d'amanagement d'ensemble	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense du village temoin	4 ha
UP	Urbaine	Zone dediee aux equipements publics techniques, sportifs et de loisir communaux	2 ha
Ueu	Urbaine	Zone dediee a la STEP	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boissières

ER 1 : ER Route departementale
ER 2 : Emplacement reserve, creation de parking
ER 3 : Emplacement reserve, creation de parking
ER 4 : Emplacement reserve, creation de parking

Secteurs de constructibilité limitée à Boissières (2 sur 3)

ZI : Zone inondable × 2
ZNA : Zone non aedificandi de la STEP

Servitudes d’utilité publique à Boissières

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boissières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boissières

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Boissières, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissières

Pour une parcelle précise à Boissières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Boissières ?

Boissières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2021).

Le PLU de Boissières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissières ?

Sur le territoire de Boissières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 45 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uph, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boissières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boissières ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nages-et-Solorgues (30114)
Uchaud (30620)
Calvisson (30420)
Vergèze (30310)
Saint-Dionisy (30980)
Mus (30121)

Toutes les communes : Gard (30)