PLU de Saint-Dionisy (30980)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Dionisy

Saint-Dionisy est une commune du Gard (30) de 1 058 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (308 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/11/2021.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 19 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. Première zone par la surface : Ap (agricole), 164 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 178 secteurs de constructibilité limitée, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Dionisy.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nages-et-Solorgues, Langlade, Clarensac…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Dionisy.

Le document d’urbanisme de Saint-Dionisy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Dionisy
Approuvé le: 22/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/11/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (171 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (107 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Saint-Dionisy, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Dionisy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur correspondant aux terres à protéger de toute construction pour des raisons agronomiques et paysag	164 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité des sites et des paysages qui la c	105 ha
UC	Urbaine	UC : Zone qui recouvre des secteurs d'extensions d'habitat individuel sous forme pavillonnaire	32 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur de moindre densité destinée à préserver la qualité des paysages sur les zones à flanc de colline	7 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspond au centre ancien du village dont le caractère central d'habitat très dense et de services	6 ha
Apa	Agricole	Apa : Sous-secteur qui est notamment dédié à l'élevage extensif en Bio ou raisonné	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone exclusivement destinée à accueillir des activités économiques de type industriel, commercial et arti	5 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur correspondant à une zone tampon anti-nuisances	4 ha
UCb	Urbaine	UCb : Secteur de moindre densité destinée à préserver la qualité des paysages sur les zones à flanc de colline	3 ha
UCe	Urbaine	UCe : Secteur de moindre densité en raison principalement des contraintes d'accès	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone actuellement non équipée, à vocation d'habitat, qui sera ouverte à l'urbanisation (partiellement ou	2 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur destiné à accueillir des équipements publics sportifs et de loisirs de plein air	2 ha
A	Agricole	A : Zone réservée à l'exploitation agricole qu'il faut préserver en raison de la valeur économique et agronomi	2 ha
2AUa	À urbaniser	2AUa : Secteur de densité plus importante qui doit être conçu dans l'esprit coeur de village traditionnel	1 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Secteur de moindre densité qui doit être réalisé dans la continuité des zones pavillonnaires avoisinant	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)178
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques32
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux856

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Dionisy

ER 1 : Emplacement réservé n°1
ER 10 : Emplacement réservé n°10
ER 11 : Emplacement réservé n°11
ER 14 : Emplacement réservé n°14
ER 15 : Emplacement réservé n°15
ER 17 : Emplacement réservé n°17
ER 18 : Emplacement réservé n°18
ER 4 : Emplacement réservé n°4
ER 5 : Emplacement réservé n°5
ER 9 : Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Dionisy (1 sur 3)

Périmètre faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Secteurs de mixité sociale à Saint-Dionisy

Secteur dans lequel la totalité du programme doit être affecté à des catégories de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Dionisy (2 sur 37)

Elément bâti à protéger et à mettre en valeur × 22
Elément de paysage à protéger et à mettre en valeur × 15

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Dionisy (12 sur 178)

PPRI Zone R-NU × 56
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Fossé × 24
Ravins ou fossés superficiels × 23
PPRI Zone F-NU × 20
PPRI Zone M-NU × 16
PPRI Zone R-U × 15
Zone de précaution par rapport au risque géologique × 14
Zone de précaution par rapport au risque inondation : Zone busée × 5
Zone inondable par débordement de cours d'eau × 2
Mouvements différentiels de terrain lilés au phénomène de retrait-gonflement des…
PPRI Zone F-U
PPRI Zone R-Ucu

Servitudes d’utilité publique à Saint-Dionisy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Dionisy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Dionisy

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Dionisy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Dionisy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Dionisy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Dionisy ?

Saint-Dionisy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/11/2021).

Le PLU de Saint-Dionisy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Dionisy ?

Sur le territoire de Saint-Dionisy, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UC, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Dionisy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Dionisy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Dionisy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Dionisy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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