L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Côme-et-Maruéjols
Saint-Côme-et-Maruéjols est une commune du Gard (30) de 798 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (61 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2020.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 665 ha, soit 51 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Côme-et-Maruéjols.
Ses 6 voisines les plus proches (Clarensac, Montpezat, Saint-Dionisy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Côme-et-Maruéjols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Côme-et-Maruéjols
- Approuvé le
- 03/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (683 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (578 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Côme-et-Maruéjols, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Côme-et-Maruéjols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qua | 665 ha |
| Aa | Agricole | Aa : terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomiqu | 578 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone à dominante d'habitation | 22 ha |
| Ner | Naturelle | Ner : secteur équipé dédié aux activités de production d'énergies renouvelable | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre village de Saint-Côme et du hameau de Maréjols, affectée principalement à l'habitation ainsi qu'au | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone réservée principalement aux activités économiques | 5 ha |
| UEh | Urbaine | UEh : Secteur destiné à la réalisation de zone d'activités économiques à vocation agricole | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : secteur destiné à l'accueil d'activités sportives et de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : "dent creuse" au sein de l'urbanisation située au Sud-Est du centre village | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Côme-et-Maruéjols
- Emplacement réservé 1 : Voie partagée vers Clarensac
- Emplacement réservé 10 : Équipement public
- Emplacement réservé 11 : Espace de préservation de la source
- Emplacement réservé 12 : Entretien réseau d'assainissement
- Emplacement réservé 13 : Création d'un parking
- Emplacement réservé 2 : Chemin piéton et piste cyclable
- Emplacement réservé 3 : Voie de bouclage Est/Sud du village
- Emplacement réservé 4 : Elargissmement de la RD755
- Emplacement réservé 5 : Création d'une voie
- Emplacement réservé 6 : Équipements culturel (Moulin)
- Emplacement réservé 7 : Élargissement de la voie communale
- Emplacement réservé 8 : Parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Côme-et-Maruéjols
- OAP1 : Réserves foncières : Sites de projet d'extension urbaine (OAP)
- OAP2 : Réserves foncières : Sites de projet d'extension urbaine (OAP)
- OAP3 : Réserves foncières : Sites de projet d'extension urbaine (OAP)
- OAP4 : Réserves foncières : Sites de projet d'extension urbaine (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Côme-et-Maruéjols (12 sur 59)
- Patrimoine vert remarquable (L151-19 du code de l'urbanisme) : Alignement d'arbres × 5
- EPP : Patrimoine vert remarquable (L151-19 du code de l'urbanisme) : Espace Paysager à Préserver × 2
- EPP1 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP10 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP11 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP12 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP13 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP14 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP15 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP16 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP17 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
- EPP18 : Elements de patrimoine (L151-19 du code de l'urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Côme-et-Maruéjols
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Côme-et-Maruéjols sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Côme-et-Maruéjols
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Côme-et-Maruéjols, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Côme-et-Maruéjols
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Côme-et-Maruéjols ?
Saint-Côme-et-Maruéjols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2020).
Le PLU de Saint-Côme-et-Maruéjols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Côme-et-Maruéjols ?
Sur le territoire de Saint-Côme-et-Maruéjols, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UB, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Côme-et-Maruéjols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Côme-et-Maruéjols ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Côme-et-Maruéjols ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Côme-et-Maruéjols ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Clarensac (30870)
- Montpezat (30730)
- Saint-Dionisy (30980)
- Parignargues (30730)
- Souvignargues (30250)
- Calvisson (30420)