L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Montpezat
Commune du Gard (30), Montpezat compte 1 402 habitants sur 12,1 km², soit une densité de 116 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/01/2025.
4 % du territoire de Montpezat est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (52 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 523 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 19 espaces boisés classés, 15 règles graphiques d’implantation, 14 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Montpezat, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Montpezat.
Le document d’urbanisme de Montpezat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montpezat
- Approuvé le
- 24/01/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (627 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (530 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montpezat, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montpezat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone qui concerne notamment les espaces naturel et forestiers qu'il convient de protéger en raison de la q | 523 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur protégé où seules sont autorisées les extensions limitées des habitations existantes. | 439 ha |
| A | Agricole | A : Zone comprenant les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du p | 188 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone qui s'étend essentiellement à l'Est du village ancien. Il s'agit d'une zone mixte essentiellement à | 26 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone qui recouvre la partie du village ancien comprise entre le coeur du village (circulade) et son entré | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur qui accueille notamment des équipements publics sportifs et de loisirs de plein air ainsi que des | 5 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur de densité plus élevé et qui correspond au lotissement de Coste Salade. | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correpondant au centre ancien du village, où les constructions ont été réalisées en ordre continu de | 3 ha |
| 2AU2 | À urbaniser | 2AU2 : secteur de la Queyrane - future zone d'équipements publics pouvant accueillir également de l'habitat | 2 ha |
| UMs | Urbaine | UMs : Zone qui correspond au foyer d'accueil pour adultes handicapés des Massagues et à ses abords. IL s'agit | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Secteur destiné aux bassins de rétention des eaux pluviales | 2 ha |
| UCz3 | Urbaine | UCz3 : Secteur qui correspond au secteur de densité moindre (habitat pavillonnaire) de la ZAC du Grès | 2 ha |
| UCz2 | Urbaine | UCz2 : Secteur qui correspond au secteur de densité intermédiaire (habitat individuel groupé) de la ZAC du Grè | 2 ha |
| 2AU1 | À urbaniser | 2AU1 : Secteur qui correspond au projet mixte de maison en partage et zone d'habitat liée, en continuité de la | < 1 ha |
| 2AU1m | À urbaniser | 2AU1m : Sous-secteur spécialement dédiée à l'implantation de la maison en partage et la maison médicale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés19
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
- Droit de préemption urbain3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montpezat (10 sur 14)
- ER 11 : Emplacement réservé : Elargissement du chemin de Gérancieux × 3
- ER 1 : Emplacement réservé : Stationnements et extension des aires de sport × 2
- ER 3 : Emplacement réservé : Elargissement du chemin du stade du Bazal × 2
- ER 10 : Emplacement réservé : Stationnements
- ER 2 : Emplacement réservé : Création d'une voie de jonction
- ER 5 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
- ER 6 : Emplacement réservé : Jonction des chemins
- ER 7 : Emplacement réservé : Stationnements
- ER 8 : Emplacement réservé : Extension de la médiathèque
- ER 9 : Emplacement réservé : Stationnements
Orientations d’aménagement et de programmation à Montpezat
- OAP : Secteur de la Queyrade faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP : Secteur faisant l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de constructibilité limitée à Montpezat
- STEP_ZNAE : Périmètre de protection de 100m autour de la station d'épuration
Servitudes d’utilité publique à Montpezat
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montpezat. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Montpezat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montpezat
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montpezat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Montpezat ?
Montpezat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/01/2025).
Le PLU de Montpezat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montpezat ?
Sur le territoire de Montpezat, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montpezat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montpezat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montpezat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montpezat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Mamert-du-Gard (30730)
- Saint-Côme-et-Maruéjols (30870)
- Combas (30250)
- Parignargues (30730)
- Souvignargues (30250)
- Crespian (30260)