L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Mamert-du-Gard
Saint-Mamert-du-Gard est une commune du Gard (30) de 1 604 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,4 km² (112 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Mamert-du-Gard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/04/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« Secteur en zone naturelle »), 708 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 71 espaces boisés classés, 57 secteurs de constructibilité limitée, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mamert-du-Gard.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fons, Montpezat, Parignargues…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Mamert-du-Gard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Mamert-du-Gard
- Approuvé le
- 18/04/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (718 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (637 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (76 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Mamert-du-Gard, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Mamert-du-Gard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Secteur en zone naturelle | 708 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 368 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 267 ha |
| UB | Urbaine | UB : zones d'urbanisation à vocation principale d'habitat sous forme pavillonnaire | 55 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone correspondant au centre ancien | 10 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur correspondant aux zones d'urbanisation à vocation principale d'habitat non desservies par le rés | 8 ha |
| Nph | Naturelle | Nph : Secteur pouvant accueillir du photovoltaïque au sol. | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur naturel en zone humide | 3 ha |
| Aj | Agricole | Aj : Secteur correspondant aux jardins partagés des Tinelles | 2 ha |
| UBp | Urbaine | UBp : Secteur correspondant aux zones d'urbanisation à vocation principale d'habitat destiné à accueillir des | 1 ha |
| 2AUp | À urbaniser | 2AUp : Zone destinée à accueillir à long terme des équipements d'intérêt collectif et services publics | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à accueillir une urbanisation à court terme à vocation de logements sous la forme d'une se | 1 ha |
| UBe2 | Urbaine | UBe2 : Secteur où les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont également autorisées | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteu correspondant aux équipements sportifs de plein air et pouvant accueillir du photovoltaïque. | 1 ha |
| UBe1 | Urbaine | UBe1 : Secteur correspondant au secteur dit de l'ancienne cave coopérative | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés71
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)57
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Mamert-du-Gard (9 sur 10)
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
- Emplacement réservé n°8
- Emplacement réservé n°9
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mamert-du-Gard (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mamert-du-Gard (4 sur 25)
- Element de patrimoine bâti à protéger et à mettre en valeur × 12
- Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 9
- Espaces Paysagers à Protégés (EPP) × 3
- Gisement de Robiac
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Mamert-du-Gard (6 sur 57)
- PPRI : R-NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé × 37
- PPRI : R-U : Zone urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé × 8
- PPRI : F-U : Zone urbanisée inondable par un aléa fort × 4
- PPRI : M-U : Zone urbanisée inondable par un aléa modéré × 4
- PPRI : F-Ucu : Zone de centre urbain inondable par un aléa fort × 2
- PPRI : NU : Zone non urbanisée inondable par un aléa indifférencié × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mamert-du-Gard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Mamert-du-Gard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Mamert-du-Gard
Pour un terrain de Saint-Mamert-du-Gard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mamert-du-Gard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Mamert-du-Gard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mamert-du-Gard ?
Saint-Mamert-du-Gard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Saint-Mamert-du-Gard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mamert-du-Gard ?
Sur le territoire de Saint-Mamert-du-Gard, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mamert-du-Gard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mamert-du-Gard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mamert-du-Gard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Mamert-du-Gard ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fons (30730)
- Montpezat (30730)
- Parignargues (30730)
- Gajan (30730)
- Saint-Bauzély (30730)
- Montmirat (30260)