L’urbanisme en clairFons : document, zonage, périmètres
Fons, 1 735 habitants, occupe 9,4 km² du Gard (30), soit 185 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/04/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne du Gard (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 517 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 11 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Bauzély, Saint-Mamert-du-Gard, Montignargues…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Fons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Fons
- Approuvé le
- 10/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (517 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (338 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (80 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Fons, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité du site, des mili | 517 ha |
| A | Agricole | La zone A correspond à l'ensemble des zones agricoles de la commune où sont autorisées les constructions néces | 338 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond aux zones d'urbanisation périphérique, réalisées à différentes époques, essentiellement | 71 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond au centre ancien du village à l'architecture et à l'organisation traditionnelle | 5 ha |
| Uep | Urbaine | La zone Uep correspond aux zones dédiées aux équipements d'intérêt collectif et services publics existants ou | 2 ha |
| Uep1 | Urbaine | La zone Uep1 dédiée au cimetière existant et à ses équipements connexes | < 1 ha |
| Uep2 | Urbaine | La zone Uep2 dédiée à du stationnement public et/ou des espaces publics, espaces verts et espaces paysagers | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | La zone Uc correspond à la cave coopérative en activité et ses fonctions connexes, avenue des Lens | < 1 ha |
| Ub1 | Urbaine | La zone Ub1 correspond au périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) dans le cadre de la réf | < 1 ha |
| Ua1 | Urbaine | La zone Ua correspond à un tènement vierge autour de la place du 11 novembre dont la greffe doit être traitée | < 1 ha |
| Uep3 | Urbaine | La zone Uep3 dédiée à la réalisation d'un centre culturel sur une friche actuelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fons (10 sur 11)
- ER7 : Emplacements réservés (ER) × 2
- ER1 : Emplacements réservés (ER)
- ER2 : Emplacements réservés (ER)
- ER3a : Emplacements réservés (ER)
- ER3b : Emplacements réservés (ER)
- ER4 : Emplacements réservés (ER)
- ER5 : Emplacements réservés (ER)
- ER6 : Emplacements réservés (ER)
- ER8 : Emplacements réservés (ER)
- Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)
Orientations d’aménagement et de programmation à Fons
- OAP1 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Fons (1 sur 3)
- Servitudes de mixité sociale (SMS) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fons (12 sur 27)
- Préservation des pelouses sèches × 6
- Préservation des zones humides × 6
- Espace vert protégé × 3
- L1 : Protection d'arbres remarquables × 2
- Préservation des ripisylves × 2
- A1 : Protection d'arbres remarquables
- P1 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P2 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P3 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P4 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P5 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P6 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
Servitudes d’utilité publique à Fons
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fons figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Fons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fons ?
Fons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).
Le PLU de Fons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fons ?
Sur le territoire de Fons, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fons ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fons ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Fons ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bauzély (30730)
- Saint-Mamert-du-Gard (30730)
- Montignargues (30190)
- Gajan (30730)
- Montagnac (30350)
- Moulézan (30350)