L’urbanisme en clairL’urbanisme à Montignargues en bref
Montignargues, 556 habitants, occupe 4,5 km² du Gard (30), soit 123 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Montignargues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/03/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Gard (9 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 294 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Montignargues.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montignargues.
Le document d’urbanisme de Montignargues
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montignargues
- Approuvé le
- 21/03/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (306 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (110 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montignargues, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montignargues
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | La zone Ap correspond à des zones agricoles présentant divers enjeux paysagers, liés aux risques, ou à leur po | 294 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond aux zones naturelles ou forestières à protéger en raison de la qualité du site, des milie | 109 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond à un secteur d'urbanisation périphérique, réalisé à différentes époques, essentiellement | 28 ha |
| A | Agricole | La zone A correspond à des zones agricoles localisées autour des constructions agricoles existantes, qui peuve | 12 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond au centre ancien du village à l'architecture et à l'organisation traditionnelle | 3 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue correspond à une petite zone regroupant des activités artisanales et industrielles aux Frigoulets | 2 ha |
| Uep | Urbaine | La zone Uep correspond aux zones dédiées aux équipements d'intérêt collectif et services publics existants ou | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | La zone 1AU correspond à une zone ouverte à l'urbanisation soumis à l'orientation d'aménagement et de programm | < 1 ha |
| Nep | Naturelle | La zone Nep correspond à la création d'un nouveau cimetière et de ses équipements connexes sur une parcelle co | < 1 ha |
| Ue1 | Urbaine | La zone Ue1 correspond à un bâtiment économique en entrée de ville sud | < 1 ha |
| Uep1 | Urbaine | La zone Uep1 correspond au cimetière existant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Montignargues
- ER1 : Emplacements réservés
- ER2 : Emplacements réservés
- ER3 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Montignargues
- OAP1 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Montignargues (1 sur 2)
- Servitudes de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montignargues (12 sur 49)
- Préservation des zones humides × 7
- Préservation des ripisylves × 5
- Préservation des pelouses sèches × 4
- A1 : Protections d'arbres remarquables × 2
- A3 : Protections d'arbres remarquables × 2
- A7 : Protections d'arbres remarquables × 2
- L3 : Protections d'arbres remarquables × 2
- Protection paysagère × 2
- A2 : Protections d'arbres remarquables
- A4 : Protections d'arbres remarquables
- A5 : Protections d'arbres remarquables
- A6 : Protections d'arbres remarquables
Servitudes d’utilité publique à Montignargues
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montignargues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montignargues
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montignargues
À Montignargues, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montignargues
Pour une parcelle précise à Montignargues, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montignargues ?
Montignargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLU de Montignargues est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montignargues ?
Sur le territoire de Montignargues, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Ub, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montignargues ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montignargues ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montignargues ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bauzély (30730)
- Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)
- La Rouvière (30190)
- Fons (30730)
- Sauzet (30190)
- Gajan (30730)