L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Rouvière en bref
La Rouvière, 693 habitants, occupe 7,9 km² du Gard (30), soit 87 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/02/2014, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 74 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 550 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 4 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Gajan, La Calmette, Montignargues…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Rouvière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Rouvière
- Approuvé le
- 03/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (586 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Rouvière, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Rouvière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | La zone A correspond à la grande majorité des zones agricoles de la commune où sont autorisées les constructio | 550 ha |
| N | Naturelle | La zone N correspond à des espaces naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité du site, des mili | 160 ha |
| Ap | Agricole | La zone Ap correspond à une zone agricole présentant des enjeux paysagers marqués comme socle du village, et d | 36 ha |
| Ub | Urbaine | La zone Ub correspond secteurs d'urbanisation périphèrique, réalisés à différentes époques, essentiellement so | 25 ha |
| Ue | Urbaine | La zone Ue correspond à des secteurs à dominante d'activités économiques diverses, et situés le long de la RD1 | 9 ha |
| Ua | Urbaine | La zone Ua correspond au centre ancien du village | 5 ha |
| Uep | Urbaine | La zone Uep correspond aux zones dédiées aux équipements d'intérêt collectif et services publics existants ou | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | La zone Ub1 correspond au secteur d'entrée de ville est, qui accueille deux constructions spécifiques [...] do | < 1 ha |
| Uep1 | Urbaine | La zone Uep1 correspond à une zone dédiée au cimetière existant et à ses équipements connexes | < 1 ha |
| Uep2 | Urbaine | La zone Uep2 correspond à une zone dédiée à la création d'équipements et services liés au secteur de la santé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Rouvière
- OAP1 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- OAP2 : Périmètres soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à La Rouvière (1 sur 2)
- Servitudes de mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rouvière (12 sur 37)
- Préservation des zones humides × 8
- Préservation des ripisylves × 6
- P10 : Protection d'éléments de patrimoine bâti × 3
- Protection de parcs et jardins × 3
- L2 : Protections d'arbres remarquables × 2
- Tampon paysager le long de la RD124 × 2
- A1 : Protections d'arbres remarquables
- A2 : Protections d'arbres remarquables
- L1 : Protections d'arbres remarquables
- L3 : Protections d'arbres remarquables
- P1 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P2 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à La Rouvière
- Périmètre de protection de captages qui ne font pas l'objet d'une DUP
Servitudes d’utilité publique à La Rouvière
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Rouvière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Rouvière
Pour un terrain de La Rouvière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Rouvière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Rouvière a-t-elle un PLU ?
La Rouvière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2026).
Le PLU de La Rouvière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Rouvière ?
Sur le territoire de La Rouvière, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Rouvière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rouvière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Rouvière ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gajan (30730)
- La Calmette (30190)
- Montignargues (30190)
- Saint-Bauzély (30730)
- Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)
- Fons (30730)