L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Calmette
La Calmette, 2 604 habitants, occupe 11,3 km² du Gard (30), soit 230 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 518 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 espaces boisés classés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Calmette.
Ses 6 voisines les plus proches (Dions, La Rouvière, Saint-Chaptes…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Calmette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Calmette
- Approuvé le
- 20/02/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (531 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (464 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (129 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de La Calmette, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Calmette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zones naturelles et forestières de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des mili | 518 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et pays | 458 ha |
| UC | Urbaine | UC : zones d'extension pavillonnaire de La Calmette, à vocation principale d'habitations individuelles ou coll | 102 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinée à accueillir, à titre principal, des activités artisanales, de service, d'entrepôts, de bur | 16 ha |
| Nc | Naturelle | N : zones naturelles et forestières de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des mili | 10 ha |
| As | Agricole | A : zone agricole de la commune, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, économique et pays | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : noyau médiéval de la commune. | 5 ha |
| UCb | Urbaine | UC : zones d'extension pavillonnaire de La Calmette, à vocation principale d'habitations individuelles ou coll | 4 ha |
| Nca | Naturelle | N : zones naturelles et forestières de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des mili | 2 ha |
| UEa | Urbaine | UE : zone destinée à accueillir, à titre principal, des activités artisanales, de service, d'entrepôts, de bur | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone destinée à être ouverte à l'urbanisation dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble des | < 1 ha |
| UCa | Urbaine | UC : zones d'extension pavillonnaire de La Calmette, à vocation principale d'habitations individuelles ou coll | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Calmette
- Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la rue du Moulin à Vent
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement du chemin du Verger
- Emplacement réservé n°3 : Elargissement du chemin des Bourassonnes
- Emplacement réservé n°4 : Elargissement du chemin du Lac
- Emplacement réservé n°5 : Elargissement de la rue du 19 mars 1962
- Emplacement réservé n°6 : Création d'une liaison entre l'allée de Braune et le chemin…
- Emplacement réservé n°7 : Elargissement RD22
- Emplacement réservé n°8 : Mise à 2x2 voies de la RN106
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Calmette (7 sur 58)
- Haies à conserver ou à créer au titre de l'article 151-23 du code de l'urbanisme × 22
- Zones humides de l'inventaire SAGE des Gardons à protéger au titre de l'article 151-23… × 19
- Eléments du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19du code de l'urbanisme… × 13
- Cône de visibilité
- Espaces fonctionnels des Zones Humides à protéger au titre de l'article 151-23 du code…
- Monument historique à protéger (temple)
- Périmètre de protection des monuments historiques (500m)
Servitudes d’utilité publique à La Calmette
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Calmette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Calmette
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Calmette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Calmette
Pour une parcelle précise à La Calmette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Calmette a-t-elle un PLU ?
La Calmette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).
Le PLU de La Calmette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Calmette ?
Sur le territoire de La Calmette, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Calmette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Calmette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Calmette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Calmette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Calmette ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dions (30190)
- La Rouvière (30190)
- Saint-Chaptes (30190)
- Gajan (30730)
- Saint-Geniès-de-Malgoirès (30190)
- Montignargues (30190)