L’urbanisme en clairSaint-Chaptes : document, zonage, périmètres
Saint-Chaptes est une commune du Gard (30) de 2 055 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,0 km² (158 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 13 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 211 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Dézéry, Moussac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Chaptes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Chaptes
- Approuvé le
- 25/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (923 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (269 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Chaptes, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Chaptes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 919 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 254 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine moderne | 62 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine du centre ancien historique | 15 ha |
| Nra | Naturelle | zone naturelle et forestiere dediee aux perimetres de protection de captages | 8 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine a vocation economique | 8 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle et forestiere dediee aux equipements de loisirs de plein air | 7 ha |
| UP | Urbaine | zone urbaine dediee aux equipements publics | 6 ha |
| As | Agricole | zone agricole dediee aux installations et silos agroalimentaires | 5 ha |
| UB0 | Urbaine | zone urbaine moderne non desservie par l assainissement collectif | 4 ha |
| 2AUE | À urbaniser | zone a urbaniser fermee a vocation economique | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone a urbaniser ouverte a vocation principale d habitat | 3 ha |
| 1AUP | À urbaniser | zone a urbaniser ouverte dediee aux equipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés211
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Chaptes
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n 1
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n 2
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Chaptes (4 sur 211)
- Haies protégées au titre du L151-19 × 189
- ZH : Zone Humide protégée au titre du L151-19 × 17
- AC1 : monument historique × 4
- AC1 : monument historique rayon 500 m
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Chaptes (2 sur 10)
- FB10 : Franc bord de 10m aux abords des cours d'eau × 9
- EMO : espace de mobilité opérationnel du Gardon
Servitudes d’utilité publique à Saint-Chaptes
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Chaptes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Chaptes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Chaptes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chaptes ?
Saint-Chaptes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Saint-Chaptes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chaptes ?
Sur le territoire de Saint-Chaptes, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Chaptes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chaptes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chaptes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Garrigues-Sainte-Eulalie (30190)
- Saint-Dézéry (30190)
- Moussac (30190)
- La Calmette (30190)
- Sauzet (30190)
- Bourdic (30190)