PLU de Sauzet (30190)

Q: Sauzet a-t-elle un PLU ?

Sauzet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2018).

Q: Le PLU de Sauzet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sauzet ?

Sur le territoire de Sauzet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sauzet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sauzet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauzet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauzet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Sauzet en bref

Sauzet est une commune du Gard (30) de 853 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (124 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/09/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 281 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 98 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sauzet.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Sauzet.

Le document d’urbanisme de Sauzet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sauzet
Approuvé le: 12/04/2018
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (446 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (184 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (53 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sauzet, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sauzet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Secteur à protéger de toute construction, en raison de la qualité des terres agricoles mais aussi pour de	281 ha
N	Naturelle	N : Zone recouvre les espaces naturels de garrigues et bois de tous les secteurs à protéger sur le plan du sit	184 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison de la valeur économique des sols. Cette zone est réservée à l'exploitat	166 ha
UD	Urbaine	UD : Zone de faible densité qui représente l'extension récente du village. Elle est destinée à accueillir des	38 ha
UA	Urbaine	UA : Zone couvre le centre ancien de Sauzet. Il s'agit d'une zone d'habitat dense en ordre continu	8 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur correspondant au secteur du Clos et Mas Higon	3 ha
US	Urbaine	US : Zone spécifique correspondant à la station de traitement des eaux usées et ses abords	1 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone destinée à accueillir une zone d'activités artisanales au lieu-dit Montaud	1 ha
UDc	Urbaine	UDc : Secteur correspondant au secteur du Coeur de Village	< 1 ha
UDb	Urbaine	UDb : Secteur correspondant au lotissement du Clos des Micocouliers où les aménagements viaires et les réseaux	< 1 ha
UDd	Urbaine	UDd : Secteur correspondant au quartier de Bernardasse	< 1 ha
UDe	Urbaine	UDe : Secteur non desservis par le réseau d'assainissement collectif des eaux usées	< 1 ha
UE	Urbaine	UE : Zone destinée à accueillir de l'activité économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)98
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques54
Zonage d’assainissement et réseaux255

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sauzet (9 sur 16)

Emplacement réservé n°1 × 4
Emplacement réservé n°3 × 3
Emplacement réservé n°8 × 3
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauzet

OAP Secteur Clos des Micocouliers
OAP Secteur Clos et Mas Higon
OAP Secteur Coeur de village
OAP Secteur Montaud Cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauzet (12 sur 20)

B1 : Eléments de patrimoine bâti à protéger
B2 : Eléments de patrimoine bâti à protéger
B3 : Eléments de patrimoine bâti à protéger
B4 : Elément de paysage (bâti) à protéger : Mûriers
B5 : Eléments de patrimoine bâti à protéger
P1 : Eléments de paysage à protéger : Micocoulier
P10 : Eléments de paysage à protéger : Epicéa
P11 : Eléments de paysage à protéger : Micocoulier
P12 : Eléments de paysage à protéger : Micocoulier
P13 : Eléments de paysage à protéger : Micocoulier
P14 : Eléments de paysage à protéger : Peupliers du Gardon
P2 : Eléments de paysage à protéger : Chêne

Secteurs de constructibilité limitée à Sauzet (12 sur 98)

Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa de plus de 2,50m × 18
Aléa feux de forêt : Aléa incendie forêt Très élevé × 14
Aléa feux de forêt : Aléa incendie forêt Modéré × 11
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa compris entre 0.50m et 1.50m × 11
Aléa feux de forêt : Aléa incendie forêt Elevé × 9
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa compris entre 1.50m et 2.50m × 6
Mouvement de Terrain × 5
R-NU : PPRI -Gardon amont- Zone non urbanisée inondable par un aléa résiduel ou indéterminé × 5
NU : PPRI -Gardon amont- Zone non urbanisée inondable par un aléa indifférencié × 4
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Aléa inférieur à 0.50m × 4
Risque d'inondation de GARDON AMONT : Lit majour géomorphologique / historique × 4
Risque retrait-gonflement des argiles : Zone faiblement à moyennement exposée (B2) × 4

Servitudes d’utilité publique à Sauzet

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sauzet. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sauzet

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sauzet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauzet

Pour une parcelle précise à Sauzet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sauzet a-t-elle un PLU ?

Sauzet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/09/2018).

Le PLU de Sauzet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sauzet ?

Sur le territoire de Sauzet, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sauzet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sauzet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sauzet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sauzet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Sauzet (9 sur 16)

Orientations d’aménagement et de programmation à Sauzet

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauzet (12 sur 20)

Secteurs de constructibilité limitée à Sauzet (12 sur 98)

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