L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Commune du Gard (30), Saint-Geniès-de-Malgoirès compte 3 225 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 268 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/10/2025.
12 % du territoire de Saint-Geniès-de-Malgoirès est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 501 ha, soit 42 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 règles graphiques d’implantation, 14 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Le document d’urbanisme de Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (541 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (499 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (141 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Geniès-de-Malgoirès, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Geniès-de-Malgoirès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 501 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 499 ha |
| Uc | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de faible densité | 91 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de la qualité des paysages et des sites | 40 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques et artisanales | 12 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements publics | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de densité moyenne à forte : le faubourg | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de forte densité | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme après modification du PLU | 6 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone de mixité urbaine et sociale (habitat, services et commerces) de moyenne densité | 4 ha |
| Uey | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques et artisanales dédiées aux activités liées à la cave coopérative et à | 2 ha |
| Uca | Urbaine | Zone de mixité urbaine (habitat, services et commerces) de faible densité avec assainissement individuel | 2 ha |
| Uc1 | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'habitat social | < 1 ha |
| Upa | Urbaine | Zone de la station d'épuration | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Geniès-de-Malgoirès
- ER1 : Extension du parking de la gare
- ER2 : Élargissement de la rue Pierre et Marie Curie
- ER3a : Élargissement du Chemin du Parc
- ER3b : Élargissement du Chemin du Parc
- ER4 : Création voie de desserte sud
- ER5 : Création d'un parking
- ER6 : Création d'un parking
- ER7a : Élargissement du Chemin de Pouverières
- ER7b : Élargissement du Chemin de Pouverières
- ERA : Ancienne distillerie - Programme de 100% de logements locatifs sociaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Secteur OAP rue Mozart
- Secteur OAP rue des Fontaines
Secteurs de mixité sociale à Saint-Geniès-de-Malgoirès (1 sur 14)
- Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Geniès-de-Malgoirès (3 sur 75)
- Eléments du patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 39
- Eléments linéaires de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologiques (article… × 28
- Eléments pontuels de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (article… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Protection contre les nuisances potentielles liées aux STEP (zone non aedificandi de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Geniès-de-Malgoirès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Geniès-de-Malgoirès
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Pour un terrain de Saint-Geniès-de-Malgoirès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Geniès-de-Malgoirès
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Geniès-de-Malgoirès ?
Saint-Geniès-de-Malgoirès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLU de Saint-Geniès-de-Malgoirès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Geniès-de-Malgoirès ?
Sur le territoire de Saint-Geniès-de-Malgoirès, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Geniès-de-Malgoirès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Geniès-de-Malgoirès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Geniès-de-Malgoirès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sauzet (30190)
- Montignargues (30190)
- Saint-Bauzély (30730)
- La Rouvière (30190)
- Moussac (30190)
- Mauressargues (30350)