L’urbanisme en clairClarensac : document, zonage, périmètres
Commune du Gard (30), Clarensac compte 4 386 habitants sur 14,7 km², soit une densité de 299 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2024.
12 % du territoire de Clarensac est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 831 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 995 secteurs de constructibilité limitée, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Parignargues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Clarensac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Clarensac
- Approuvé le
- 04/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (842 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (441 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (173 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Clarensac, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Clarensac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone recouvre les espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une protection particulière en raison | 831 ha |
| A | Agricole | A : Zone comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du pot | 272 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Sous-secteur inconstructibles | 169 ha |
| UC | Urbaine | UC : Il s'agit de la zone d'extension de la ville. A dominante pavillonnaire, elle est également parsemée d'op | 148 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone se caractérise par un bâti dense et continu à l'alignement des voies | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Il s'agit d'une zone équipée strictement dédiée au parc photovoltaïque existant | 8 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone correspond au pôle d'équipement au nord ouest du village | 8 ha |
| Np | Naturelle | Np : Il s'agit de secteurs naturels périurbains aménagés pour les pratiques de loisirs | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à moyen ou long terme, dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par la mise à | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspond à la zone dite des Grezas dédiée aux activités économiques | 3 ha |
| 1AUP | À urbaniser | 1AUP : Sous-secteur correspond à un secteur désigné pour la réalisation future d'équipements publics | 2 ha |
| UCnr | Urbaine | UCnr : Sous-secteurs non raccordé au réseau public d'assainissement | 1 ha |
| UCs | Urbaine | UCs : Sous-secteurs ciblés pour accueillir des opérations d'habitat avec une densité légèrement plus élevée | 1 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Sous-secteur qui correspond à une opération de renouvellement récente avec une densité semblable à celle | 1 ha |
| US | Urbaine | US : Zone correspond à l'emplacement de la station d'épuration existante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)995
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Sites archéologiques56
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 383
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Clarensac (8 sur 10)
- Emplacement réservé n°4 × 2
- Emplacement réservé n°8 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Clarensac (3 sur 5)
- OAP 3 - MOULON × 3
- OAP 1 - INDIVISION VIALA
- OAP 2 - CARREYROLE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clarensac (12 sur 50)
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 3 × 3
- Rue du patrimoine historique (L151-19) : P3 × 3
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 10 × 2
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 11 × 2
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 4 × 2
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 8 × 2
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 9 × 2
- Espaces verts protégés, zones humides et ripisylves (L151-23) : R - ZH 5 × 2
- Espaces verts protégés, zones humides et ripisylves (L151-23) : R - ZH 7 × 2
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 12
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 2
- Alignements d'arbres et haies protégés (L151-23) : EVP 5
Secteurs de constructibilité limitée à Clarensac (12 sur 995)
- PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-NU = zone non urbaine inondable par un aléa résiduel × 179
- Aléas ruissellement : Aléa modéré × 145
- PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : R-U = zone urbaine inondable par un aléa résiduel × 117
- PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-NU = zone non urbaine inondable par un aléa modéré × 113
- Aléas ruissellement : Aléa résiduel × 95
- PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : F-U = zone urbaine inondable par un aléa fort × 60
- PPR Inondation : Zone rouge (inconstructible) - urbanisée × 59
- PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : F-NU = zone non urbaine inondable par un aléa fort × 59
- Aléas ruissellement : Aléa fort × 58
- PPRI DU BASSIN VERSANT DU RHONY : M-U = zone urbaine inondable par un aléa modéré × 34
- PPR Feu de Forêt : Zone de précaution × 18
- PPR Inondation : Zone bleue (constructible sous condition) × 14
Servitudes d’utilité publique à Clarensac
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clarensac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clarensac
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Clarensac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clarensac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Clarensac ?
Clarensac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).
Le PLU de Clarensac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Clarensac ?
Sur le territoire de Clarensac, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clarensac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clarensac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clarensac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Côme-et-Maruéjols (30870)
- Saint-Dionisy (30980)
- Parignargues (30730)
- Caveirac (30820)
- Langlade (30980)
- Montpezat (30730)