PLU de Caveirac (30820)

Caveirac : document, zonage, périmètres

Avec 4 408 habitants pour 15,3 km², Caveirac (Gard, 30) a une densité de 288 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Caveirac sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/07/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (72 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 087 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 24 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Caveirac est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Caveirac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Clarensac, Langlade, Saint-Dionisy…) sont toutes en PLU communal, comme Caveirac.

Le document d’urbanisme de Caveirac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Caveirac
Approuvé le: 29/09/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 108 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (197 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (74 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Caveirac, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Caveirac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux natu	1 087 ha
UD	Urbaine	Zone UD est une zone urbaine correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat indivi	122 ha
Ap	Agricole	Secteur de la zone A de protection stricte	121 ha
UDc	Urbaine	Zone urbaine équipée correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel - S	45 ha
IIIAU	À urbaniser	Zone d'habitat pavillonnaire de faible densité en assainissement non collectif - Terres de Nîmes Dixmes	41 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	31 ha
IVAUs	À urbaniser	Zone non équipée à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif à caractère sportif, de loisirs et so	17 ha
Npv	Naturelle	Secteur de la zone N correpondant à l'emprise du futur parc photovoltaïque	16 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine équipée correspondant au centre bourg de CAVEIRAC.	12 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine équipée à vocation principale d'activités commerciales et artisanales	6 ha
UDms	Urbaine	Zone urbaine équipée correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel - S	5 ha
IVAUi	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation principale d'activités commerciales, artisanales et de bureaux	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur de la zone N correpondant à l'emprise de la déchèterie intercommunale et de la future station d'épurat	4 ha
IVAUe	À urbaniser	Zone non équipée à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectif liés aux déplacements et aux transpor	4 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine équipée correspondant à l'extension du village, essentiellement composée d'habitat individuel - S	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Caveirac (9 sur 11)

ER 2 : Emplacement réservé - Aménagement d'un espace public naturel à fonction hydraulique et… × 3
ER 1 : Emplacement réservé - Voie de liaison interquartier
ER 3 : Emplacement réservé - Aire de stationnement Complexe sportif Mas Viel
ER 4 : Emplacement réservé - Aire de stationnement Complexe sportif Mas Viel et aménagement du…
ER 5 : Emplacement réservé - Extension aire de stationnement ECO CENTRE
ER 7 : Emplacement réservé - Création voie d'accès zone IAUi
ER 8 : Emplacement réservé - Création d'une station d'épuration intercommunale
ER 9 : Emplacement réservé - Contournement ouest de Nîmes
Secteur de projet rue des Ecoles / chemin Neuf (projet d'aménagement en application de…

Secteurs de mixité sociale à Caveirac

Secteurs à pourcentage de logements locatifs sociaux : 30% de LLS pour 8 ou plus de 8…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caveirac (1 sur 3)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Caveirac (3 sur 21)

Franc bord inconstructible de 10m de part et d'autre des berges des cours d'eau × 19
Zone non aédificandi de 100m autour de la station d'épuration en projet
Zone non aédificandi de 100m autour de la station d'épuration existante

Servitudes d’utilité publique à Caveirac

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Caveirac. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Caveirac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Caveirac

Pour une parcelle précise à Caveirac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Caveirac ?

Caveirac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2024).

Le PLU de Caveirac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Caveirac ?

Sur le territoire de Caveirac, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 13 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UD, Ap, UDc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Caveirac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Caveirac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Caveirac est-elle en zone tendue ?

Oui : Caveirac figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Caveirac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Clarensac (30870)
Langlade (30980)
Saint-Dionisy (30980)
Nîmes (30000)
Parignargues (30730)
Nages-et-Solorgues (30114)

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