PLU d’Uchaud (30620)

L’urbanisme à Uchaud en bref

Uchaud, 4 879 habitants, occupe 8,7 km² du Gard (30), soit 560 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 288 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 85 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Uchaud est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Uchaud.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bernis, Vestric-et-Candiac, Boissières…) sont toutes en PLU communal, comme Uchaud.

Le document d’urbanisme d’Uchaud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Uchaud
Approuvé le: 27/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (388 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (288 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (176 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire d’Uchaud, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Uchaud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle	288 ha
A	Agricole	zone agricole	283 ha
UC	Urbaine	zones d'urbanisation récente sous forme pavillonnaire	99 ha
Np	Naturelle	secteur de la zone naturelle dédié à la sécurisation et la création de forage d'eau minérale	78 ha
UCa	Urbaine	zones d'urbanisation récente sous forme pavillonnaire non raccordée au réseau public d'assainissement	26 ha
UA	Urbaine	centre ancien du village et son extension	22 ha
Nl	Naturelle	secteur de la zone naturelle dans lesquels sont autorisés des aménagements sportifs des équipements légers d'a	19 ha
UCb	Urbaine	zones d'urbanisation récente sous forme pavillonnaire quartier du Domaine des Oliviers	14 ha
1AUb	À urbaniser	zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitation	14 ha
UEs	Urbaine	zone à vocation économique accueillant l'entreprise Sakata	10 ha
UE	Urbaine	zone à vocation économique	5 ha
Ab	Agricole	secteur destiné à la réalisation d'aménagements relatifs à la gestion des eaux pluviales à vocation agricole	5 ha
1AUp	À urbaniser	zone d'urbanisation future destinée aux équipements publics	4 ha
UAa	Urbaine	secteur du centre ancien du village et son extension réservé au logement locatif social	1 ha
Nstep	Naturelle	secteur de la zone naturelle correspondant à la station d'épuration des eaux usées	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)85
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Uchaud (1 sur 3)

Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Uchaud (12 sur 85)

Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-NU × 14
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-NU × 9
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets irréversibles (IRE) × 8
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des premiers effets létaux (PEL) × 7
Zone de ruissellement pluvial : aléa fort × 7
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : R-NU × 6
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : F-U × 5
Zone de ruissellement pluvial : aléa indifférencié × 5
Zone de ruissellement pluvial : aléa modéré × 5
Zone de danger afférente aux canalisations de gaz - zone des effets létaux… × 4
Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) Uchaud : M-U × 3
Périmètre de protection du captage d'eau potable du forage de Candille (Périmètre de… × 3

Servitudes d’utilité publique à Uchaud

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Uchaud. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Uchaud, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Uchaud

Pour une parcelle précise à Uchaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Uchaud a-t-elle un PLU ?

Uchaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2024).

Le PLU d’Uchaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Uchaud ?

Sur le territoire d’Uchaud, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Uchaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Uchaud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Uchaud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Uchaud est-elle en zone tendue ?

Oui : Uchaud figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Uchaud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bernis (30620)
Vestric-et-Candiac (30600)
Boissières (30114)
Nages-et-Solorgues (30114)
Vergèze (30310)
Aubord (30620)

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