L’essentiel sur l’urbanisme à Vergèze
Vergèze, 5 788 habitants, occupe 10,1 km² du Gard (30), soit 574 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/01/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 30 %, bien plus que la moyenne du Gard (9 %). A (« Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 360 ha, soit 36 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 467 secteurs de constructibilité limitée, 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Codognan, Mus, Vestric-et-Candiac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vergèze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vergèze
- Approuvé le
- 25/01/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 36 % (360 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (292 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Vergèze, les zones agricoles et naturelles 70 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vergèze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel des terres agricoles | 360 ha |
| N | Naturelle | Zone à protéger en raison essentiellement de la qualité des sites et des paysages qui la composent et de leurs | 318 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine de moyenne densité destinée à accueillir des constructions en ordre discontinu à vocation d'habit | 97 ha |
| UEa | Urbaine | Zone couvrant les emprises de l'usine PERRIER | 78 ha |
| UC | Urbaine | Zone de plus faible densité destinée à accueillir des constructions en ordre discontinu aéré à vocation d'habi | 70 ha |
| UA | Urbaine | Zone couvrant le centre historique où l'urbanisation est réalisée en ordre continu dense | 18 ha |
| UE | Urbaine | Zone couvrant des terrains principalement affectés aux activités multiples (artisanales, commerciales, de serv | 18 ha |
| Us | Urbaine | zone couvrant les terrains principalement réservés aux activités sportives et de loisirs, au nord de la commun | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation fermée pour l'extension du site industriel de Perrier | 7 ha |
| Npr1 | Naturelle | périmètres de protections des captages publics | 7 ha |
| Npe2 | Naturelle | périmètres de protections des captages publics | 6 ha |
| Npr2 | Naturelle | périmètres de protections des captages publics | 5 ha |
| Npe1 | Naturelle | périmètres de protections des captages publics | 5 ha |
| NI | Naturelle | Zone réservée pour des activités de loisirs et des équipements publics | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone des secteurs à urbaniser, ouverts à l'urbanisation, voués à accueillir une urbanisation mixte de densité | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)467
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vergèze (12 sur 25)
- n°4 : Aire de repos de l'autoroute × 2
- n°1 : Projet Rhony
- n°10 : Création d'une piste cyclable
- n°2.2 : Bassin de retention
- n°2.3 : Bassin de retention
- n°2.4 : Bassin de rétention
- n°2.5 : Bassin de rétention
- n°3.1 : Extension terrain de sport
- n°3.2 : Extension du terrain de sport
- n°5.1 : Elargissement de la voie (quartier chemin de Codognan)
- n°5.2 : Prolongement de l'impasse A. Camus
- n°5.31 : Jonction entre la rue de la République et la rue Neuve (élargissement)
Orientations d’aménagement et de programmation à Vergèze
- OAP n°1 : OAP Lacs
- OAP n°2 : OAP Perrier
- OAP n°3 : OAP Voie ferrée
- OAP n°4 : OAP Malacorade
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vergèze (12 sur 106)
- alignement arbres × 27
- P6 : Tombeau remarquable × 4
- ZAN19 : alignement arbres × 4
- ZAN22 : alignement arbres × 4
- P7 : Maison vigneronne × 3
- ZAN10 : alignement arbres × 2
- ZAN12 : alignement arbres × 2
- ZAN23 : alignement arbres × 2
- ZU7 : alignement arbres × 2
- EBF1 : Espace de bon fonctionnement des cours d'eau
- EBF2 : Espace de bon fonctionnement des cours d'eau
- EBF3 : Espace de bon fonctionnement des cours d'eau
Secteurs de constructibilité limitée à Vergèze (12 sur 467)
- Alea feu : faible × 135
- Aléa feu : faible × 135
- Alea feu : eleve × 65
- Exzeco 0,01 × 36
- Alea feu : modere × 35
- Exzeco 0,05 × 24
- Alea feu : tres eleve × 19
- Aléa modéré ruissellement × 8
- Exzeco 0,1 × 3
- Aléa feu : nul × 2
- Zonage pluvial Production × 2
- Zonage pluvial Debordement
Servitudes d’utilité publique à Vergèze
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Vergèze sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vergèze
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Vergèze, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vergèze
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vergèze ?
Vergèze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Vergèze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vergèze ?
Sur le territoire de Vergèze, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UEa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vergèze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vergèze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vergèze ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vergèze ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Codognan (30920)
- Mus (30121)
- Vestric-et-Candiac (30600)
- Aigues-Vives (30670)
- Uchaud (30620)
- Boissières (30114)