L’urbanisme en clairMus : document, zonage, périmètres
Mus est une commune du Gard (30) de 1 646 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,6 km² (623 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/05/2024.
Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 101 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Mus.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aigues-Vives, Vergèze, Codognan…) sont toutes en PLU communal, comme Mus.
Le document d’urbanisme de Mus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mus
- Approuvé le
- 27/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (79 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire de Mus, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Il s'agit d'un secteur de richesse économique, ou toute construction nouvelle est interdite, à protéger en rai | 101 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine mixte de faible densité à dominante d'habitat individuel isolé et groupé. | 62 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière protégée en raison de la qualité des sites, des miliuex naturels, des paysages et | 50 ha |
| Apc | Agricole | Il s'agit d'un sous-secteur du secteur Ap crrespondant au périmètre de protection rapprochée du captage d'eau | 14 ha |
| A | Agricole | Il s'agit d'une zone de richesse économique, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres e | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre ancien de la commune constitué d'habitat, de services et d'activités diverses | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de moyenne densité à dominante d'habitat individuel groupé ou d'habitat intermédiaire. | 5 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Cette zone comprend des terrains peu ou pas équipés en continuité d'une zone d'activités existante. Cette zone | 4 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone urbaine mixte de moyenne densité à dominante d'habitat individuel groupé ou d'habitat intermédiaire. | 3 ha |
| 2AUp | À urbaniser | La zone UP correspond aux secteurs réservés à l'implantation d'équipements publics (bâtiments publics, équipem | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'implantationd'activités économiques de nature artisanale, commerciale et de services | 2 ha |
| UCa | Urbaine | Le secteur UCa correspond à l'opération « Las Combes » | 2 ha |
| UP | Urbaine | La zone UP correspond aux secteurs réservés à l'implantation d'équipements publics (bâtiments scolaires, stade | 1 ha |
| UCh | Urbaine | Le secteur UCh est destiné aux ouvrages hydrauliques de rétention des eaux pluviales. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mus (12 sur 21)
- ER 15 : Emplacement réservé n°15 pour requalification de la RD742 × 3
- ER 16 : Emplacement réservé n°16 pour suppression du PN18 et rectification de la RD1 × 3
- ER 10 : Emplacement réservé n°10 pour création d'une voie de liaison secteur Pouzilhac de 5… × 2
- ER 12 : Emplacement réservé n°12 pour élargissement du chemin du Pascalet × 2
- ER 9 : Emplacement réservé n°9 pour aménagement du carrefour entre la RD842 et la RD842A × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 pour réalisation d'une aire de stationnement
- ER 13 : Emplacement réservé n°13 pour création d'un accès et d'une voie de desserte depuis le…
- ER 14 : Emplacement réservé n°14 pour création d'une liaison entre la rue de la Poste et le…
- ER 17 : Emplacement réservé n°17 pour création d'une voie en sens unique avec trottoir entre la…
- ER 18 : Emplacement réservé n°18 pour acquisition de l'impasse du Verger (parcelles AE86 et 103)
- ER 19 : Emplacement réservé n°19 pour acquisition du trottoir le long du chemin du Muscat…
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 pour élargissement du chemin du Champ de Mars
Orientations d’aménagement et de programmation à Mus
- OAP 1 : Secteur LES AIRETTES concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 2 : Secteur LAS COMBES concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 3 : Secteur CHAMPS DE MARS concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 4 : Secteur LE PONT NEUF concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 5 : Secteur LA MONTEE ROUGE concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP 6 : Secteur POUZILHAC concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mus
- PATRIMOINE : Element de paysage à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Mus
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mus sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mus
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Mus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mus
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Mus ?
Mus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/05/2024).
Le PLU de Mus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mus ?
Sur le territoire de Mus, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 30 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Ap, UD, N, Apc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mus ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mus ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mus ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Aigues-Vives (30670)
- Vergèze (30310)
- Codognan (30920)
- Gallargues-le-Montueux (30660)
- Boissières (30114)
- Vestric-et-Candiac (30600)