PLU d’Aigues-Vives (30670)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Aigues-Vives

Aigues-Vives est une commune du Gard (30) de 3 331 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,1 km² (276 hab./km²).

Les règles d’urbanisme d’Aigues-Vives sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/02/2026.

Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 16 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 26 zones. Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 635 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 53 emplacements réservés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Aigues-Vives est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Aigues-Vives.

Le document d’urbanisme d’Aigues-Vives

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aigues-Vives
Approuvé le: 23/01/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (692 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (314 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Aigues-Vives, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aigues-Vives

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole, a proteger de toute construction, pour des raisons paysageres et de risques divers	635 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	243 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine, d'urbanisation recente	106 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	55 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle, autorisant les carrieres	49 ha
Npv	Naturelle	Npv : Zone naturelle destiné accueillir un parc photovoltaïque flottant et les équipements et installations an	22 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine, centre ancien du village	11 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone urbaine, destinee aux activites economiques	9 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine, centre ancien du village	9 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Zone a urbaniser, vocation d'activite economique	9 ha
UDa	Urbaine	UDa : Zone urbaine, d'urbanisation recente, correspondant aux quartiers de Garrigouille et du Mas Begon	8 ha
UP	Urbaine	UP : Zone urbaine, dediee aux equipements et services publics	8 ha
UEd	Urbaine	UEd : Zone urbaine, destinee aux activites economiques	7 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone a urbaniser, ZAC de la Volte	6 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone urbaine, destinee aux activites economiques	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés53
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain26
Sites archéologiques8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aigues-Vives (12 sur 53)

ER 06 : Elargissement du chemin de la Jasse × 5
ER 09 : Elargissement du chemin de l'Abattoir × 4
ER 10 : Elargissement de la voie entre la route de la Vaunage et l'autoroute A9 × 4
ER 12 : Elargissement du chemin de la Vaunage × 3
ER 13 : Elargissement de la route de la Vaunage × 3
ER 14 : Elargissement du chemin de Mus × 3
ER 17 : Elargissement du chemin Fonzu × 3
ER 20 : Elargissement du chemin des detours et du Mas de Causse × 3
ER 15 : Desenclavement de l'Eglise et stationnement (Parcelles AC377-pour partie -AC370 et… × 2
ER 19 : Agrandissement de la station d'epuration × 2
ER 01 : Creation d'un parking rue de l'Abattoir
ER 02 : Elargissement du Chemin de la Carlesse

Orientations d’aménagement et de programmation à Aigues-Vives (1 sur 3)

OAP : Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Amenagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigues-Vives (4 sur 20)

Element du patrimoine architectural a preserver × 13
EBF : Espaces de Bon Fonctionnement ecologiques × 4
ALIGN : Elements de paysage a preserver × 2
FACADE : Elements de bati a preserver

Secteurs de constructibilité limitée à Aigues-Vives

Perimetre de protection de 100 m autour de la STEP
Périmètre de protection de 100m autour du cimetière et de son extension
Zone de ruissellement pluvial

Servitudes d’utilité publique à Aigues-Vives

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aigues-Vives sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aigues-Vives

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Aigues-Vives

Pour un terrain d’Aigues-Vives, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aigues-Vives

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aigues-Vives, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aigues-Vives ?

Aigues-Vives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2026).

Le PLU d’Aigues-Vives est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aigues-Vives ?

Sur le territoire d’Aigues-Vives, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UD, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aigues-Vives ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aigues-Vives ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aigues-Vives ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aigues-Vives est-elle en zone tendue ?

Oui : Aigues-Vives figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigues-Vives ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mus (30121)
Gallargues-le-Montueux (30660)
Codognan (30920)
Vergèze (30310)
Aubais (30250)
Villetelle (34400)

Toutes les communes : Gard (30)