PLU d’Aubais (30250)

Aubais : document, zonage, périmètres

Avec 2 925 habitants pour 11,9 km², Aubais (Gard, 30) a une densité de 246 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/05/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2025.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 18 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (43 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : N (« Zone en milieu naturel a proteger de toute urbanisation »), 467 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 118 espaces boisés classés, 111 emplacements réservés, 22 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Aubais est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Aubais, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Junas, Villetelle, Congénies…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Aubais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aubais
Approuvé le: 21/05/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (507 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (467 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire d’Aubais, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aubais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone en milieu naturel a proteger de toute urbanisation	467 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	395 ha
Ap	Agricole	Ap: Zone agricole a proteger de toute construction	112 ha
UDa	Urbaine	UDa: Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif	83 ha
UD	Urbaine	UD: Zone urbaine mixte, raccordee aux reseaux d'assainissement collectif et d'adduction en eau potable	33 ha
UE	Urbaine	UE: Zone d'activite de l'Oreille et ancienne cave cooperative	23 ha
UDa2	Urbaine	UDa2: Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif et dont la desserte en eau potable est	14 ha
UB	Urbaine	UB: Zone mixte a forte densite	12 ha
UA	Urbaine	UA : Parties urbanisees les plus anciennes d'Aubais	10 ha
UDa1	Urbaine	UDa1: Zone urbaine mixte, non desservie par l'assainissement collectif et dont les sols presentent une inaptit	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU: Zone a urbaniser insuffisament desservie ou non desservie par les equipements publics	8 ha
1AUt	À urbaniser	1AUt: Zone a urbaniser destinée aux activites de tourisme ou de loisirs	5 ha
UDb	Urbaine	UDb: Zone urbaine mixte, desservie par l'assainissement collectif avec une desserte en eau potable limitee	4 ha
US	Urbaine	US: Secteur correspondant a l'emprise de la station d'epuration	3 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa: Zone a urbaniser insuffisament desservie ou non desservie par les equipements publics, non raccordable a	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés111
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés118
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
Droit de préemption urbain31
Zonage d’assainissement et réseaux3
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubais (12 sur 111)

ER 16 - Elargissement du chemin de Cardione × 10
ER 04 : ER 4 - Elargissement du chemin du Pioch × 5
ER 11 - Elargissement du chemin du Moulin a Vent × 3
ER 13 - Elargissement du chemin du Carnaval × 3
ER 15 - Elargissement de la RD 142 × 3
ER 09 : ER 9 - Elargissement du carrefour entre chemin de l'Oreille et chemin du Moulin de… × 2
ER 11 - Elargissement du chemin du Moulin à Vent × 2
ER 18 - Elargissement du chemin de Saint Nazaire × 2
ER 25 - Elargissement du chemin du Moulin à Vent × 2
ER 28 - Elargissement du chemin du Chasaret × 2
ER 36 - Creation d'un fosse d'evacuation des eaux pluviales a l'Ouest du chemin de St… × 2
ER 44 - Creation de fosse d'evacuation des eaux pluviales entre le chemin de Fournus et… × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubais (1 sur 7)

OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubais

Lavoir : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou…
Moulin de carriere : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel,…

Secteurs de constructibilité limitée à Aubais

Perimetre de protection de 100 m autour de la station d'epuration

Servitudes d’utilité publique à Aubais

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aubais. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Aubais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aubais ?

Aubais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2025).

Le PLU d’Aubais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aubais ?

Sur le territoire d’Aubais, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 111 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aubais est-elle en zone tendue ?

Oui : Aubais figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubais ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aubais ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Junas (30250)
Villetelle (34400)
Congénies (30111)
Saint-Sériès (34400)
Aigues-Vives (30670)
Saturargues (34400)

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