PLU de Saturargues (34400)

Q: Saturargues a-t-elle un PLU ?

Saturargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2025).

Q: Le PLU de Saturargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saturargues ?

Sur le territoire de Saturargues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saturargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saturargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saturargues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Hérault de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saturargues : document, zonage, périmètres

Saturargues est une commune de l’Hérault (34) de 1 022 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,0 km² (170 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2025.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Secteurs dédiés aux activités et aux espaces agricoles »), 274 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 17 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Saturargues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villetelle, Saint-Sériès, Entre-Vignes…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saturargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saturargues
Approuvé le: 25/01/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (276 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (61 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saturargues, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saturargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs dédiés aux activités et aux espaces agricoles	274 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers	177 ha
Nc	Naturelle	Carrière	40 ha
Ux	Urbaine	Domaine autoroutier concédé destiné à accueillir les activités nécessaires à l'exploitation et à l'entretien d	28 ha
Ud	Urbaine	Secteurs périphériques (habitat avec densité plus faible)	28 ha
AUx	À urbaniser	Zone d'activités	27 ha
AUz	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future destiné à accueillir des activités économiques, ainsi que des activités liées à	8 ha
Ni	Naturelle	Espace inclus dans l'emprise de l'actuelle carrière, dans lequel les aménagements et installations légères spo	7 ha
Ua	Urbaine	Centre-bourg (habitat ancien dense et continu)	3 ha
2AU	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future conditionné à la réalisation d'une opération d'ensemble	2 ha
Ud1	Urbaine	Secteur à vocation d'habitat et de tertiaire	1 ha
Aeq	Agricole	Secteurs dédiés aux activités sportives et de loisirs	1 ha
AUa	À urbaniser	Secteur d'urbanisation future destiné à accueillir de l'habitat, des équipements publics et des activités tert	1 ha
Uda	Urbaine	Secteur destiné à accueillir de l'habitat plus dense, ainsi que des équipements publics	< 1 ha
Ue	Urbaine	Secteurs dédiés aux activités sportives et de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saturargues

ER1 : Voie de désenclavement
ER2 : Elargissement de voie
ER3 : Réserve LGV
ER4 : Elargissement autoroute
ER5 : Elargissement de voie
ER6 : Bassin de rétension
ER7 : Elargissement de voie

Secteurs de constructibilité limitée à Saturargues

INCONSTRUC : Secteur cultivé (L.123-1-9 du Code de l'Urbanisme)
MARGE : Risque Inondation (R.123-11 du Code de l'Urbanisme)

Servitudes d’utilité publique à Saturargues

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hérault : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saturargues figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1553
Plans de prévention des risques naturels PM1138
Canalisations d’hydrocarbures I1117
Sites patrimoniaux remarquables AC467
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Forêts de protection A71
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saturargues

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saturargues

Avant un achat ou des travaux À Saturargues, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saturargues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saturargues a-t-elle un PLU ?

Saturargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2025).

Le PLU de Saturargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saturargues ?

Sur le territoire de Saturargues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saturargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saturargues ?