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Urbanisme · Gard (30)

PLU de Gallargues-le-Montueux

Quel document d’urbanisme s’applique à Gallargues-le-Montueux (30660), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30660INSEE 301233 659 habitants10,9 km²
Document
PLU
version du 16/12/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Gallargues-le-Montueux
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
23 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
3 659 hab.
10,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,3 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gallargues-le-Montueux

Avec 3 659 habitants pour 10,9 km², Gallargues-le-Montueux (Gard, 30) a une densité de 336 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Gallargues-le-Montueux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2024.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (61 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 665 ha, soit 61 % du territoire.

S’y ajoutent 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Gallargues-le-Montueux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Villetelle, Aigues-Vives, Mus…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gallargues-le-Montueux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Gallargues-le-Montueux
Approuvé le
27/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 16/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 61 % (665 ha)
  • Zones urbaines (U) 19 % (206 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (174 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Gallargues-le-Montueux, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gallargues-le-Montueux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole665 ha
NnNaturelleNn : zone naturelle Natura 200093 ha
UCUrbaineUC : zone habitat extension81 ha
NNaturelleN : zone naturelle69 ha
UXUrbaineUX : zone dédiées secteurs accueillant des activités économiques48 ha
UPUrbaineUP : zone dédiée aux services autoroutiers26 ha
1AUaÀ urbaniser1AUa : réserve foncière à long terme à vocation d'habitats et d'activités économiques20 ha
UBUrbaineUB : zone habitat faubourg16 ha
UAUrbaineUA : zone habitat coeur du village16 ha
UTUrbaineUT : zone dédiée aux activités touristiques13 ha
2AUeÀ urbaniser2AUe : pôle d'équipements publics et d'intérêt collectif10 ha
NstepNaturelleNstep : zone naturelle station d'épuration communale6 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : réserve foncière à long terme à vocation d'équipements publics et d'intérêt collectif6 ha
NlNaturelleNl : zone naturelle réhabilitation écologique du site de Quiquillon5 ha
UEUrbaineUE : zone dédiée aux équipements publics et d'intérêts collectifs4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés20
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)1
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gallargues-le-Montueux (9 sur 12)

  • ER5 : ER 5 - Installations techniques de la STEP × 4
  • ER1 : ER 1 - Creation d'un parking
  • ER2 : ER 2 - Elargissement avenue de la Station
  • ER3 : ER 3 - Elargissement chemin de la Monnaie
  • ER4 : ER 4 - Recalibrage et création voirie Canal
  • ER6 : ER 6 - Amenagement paysager de l acces au Vidourle
  • ER7 : ER 7 - Amenagement paysager de l acces au Vidourle
  • ER8 : ER 8 - Equipements publics
  • ER9 : ER 9 - Ligne LGV

Orientations d’aménagement et de programmation à Gallargues-le-Montueux (1 sur 4)

  • Secteur d Orientation d Amenagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gallargues-le-Montueux (11 sur 45)

  • Element bati a proteger × 27
  • Element de paysage a proteger × 8
  • Element de paysage a proteger numero 15 × 2
  • Element de paysage a proteger numero 11
  • Element de paysage a proteger numero 12
  • Element de paysage a proteger numero 13
  • Element de paysage a proteger numero 14
  • Element de paysage a proteger numero 7
  • Element de paysage a proteger numero 8
  • Element de paysage a proteger numero 9
  • Element de paysage a proteger numero10

Secteurs de constructibilité limitée à Gallargues-le-Montueux (2 sur 4)

  • Argile alea moyen × 3
  • Argile alea fort

Servitudes d’utilité publique à Gallargues-le-Montueux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gallargues-le-Montueux figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gallargues-le-Montueux

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Gallargues-le-Montueux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gallargues-le-Montueux

Pour une parcelle précise à Gallargues-le-Montueux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gallargues-le-Montueux ?

Gallargues-le-Montueux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2024).

Le PLU de Gallargues-le-Montueux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gallargues-le-Montueux ?

Sur le territoire de Gallargues-le-Montueux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nn, UC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gallargues-le-Montueux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gallargues-le-Montueux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Gallargues-le-Montueux est-elle en zone tendue ?

Oui : Gallargues-le-Montueux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gallargues-le-Montueux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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