L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Codognan
Avec 2 529 habitants pour 4,7 km², Codognan (Gard, 30) a une densité de 542 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/07/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/07/2022.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (agricole), 256 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 370 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Codognan.
Autour d’elle, même cadre : Vergèze, Mus, Aigues-Vives et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Codognan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Codognan
- Approuvé le
- 03/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/07/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (263 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (113 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Codognan, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Codognan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. | 256 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 70 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'extension dense à vocation principalement résidentielle, de type pavillonnaire. | 65 ha |
| UY | Urbaine | Zone urbaine à vocation industrielle, correspondant à l'emprise de l'usine de béton. | 12 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme, correspondant au périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation | 11 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine en continuité du coeur de village, caractérisé par une forte densité et une mixité des fonctions. | 10 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques (artisanat, hangar). | 10 ha |
| UA1 | Urbaine | Centre historique au Nord de la commune | 8 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) visant à permettre l'installation, l'aménagement de | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Emprise du parcours de santé et des jardins familiaux, il s'agit d'une zone naturelle de loisir, faisant l'obj | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine rassemblant les équipements publics ou d'intérêt collectif. | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) soumise à la réalisation d'une opération d'ensemble. | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à caractère central où les constructions sont implantées en ordre continu correspondant au centre | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme. | 1 ha |
| UEs | Urbaine | Ouvrages d'assainissement collectif | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)370
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Codognan (6 sur 10)
- Elargissement de la RD 1 × 4
- Création d'une digue et d'un cheminement pour les modes actifs × 2
- Création d'un cimetière
- Création d'une aire de stationnement pour les équipements sportifs
- Création d'une voie piétonne le long entre la RD 979 et le canal du Bas Rhône Languedoc
- Emprise des aménagements pour le traitement du Chemin des Bouillens et l'aménagement…
Orientations d’aménagement et de programmation à Codognan (2 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- OAP de Gar : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Codognan (1 sur 12)
- Element a proteger au titre du CU × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Codognan (12 sur 370)
- PPRI zone M-NU × 79
- PPRI zone F-NU × 68
- PPRI zone R-NU × 65
- PPRI zone R-U × 62
- PPRI zone F-U × 42
- PPRI zone M-U × 29
- PPRI zone R-Ucu × 10
- PPRI zone M-Ucu × 5
- PPRI zone F-Ucu × 4
- PPRI zone F-NUd × 2
- PPRI zone F-Ud
- PPRI zone F_Ucud
Servitudes d’utilité publique à Codognan
À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Codognan. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Codognan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Codognan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Codognan ?
Codognan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2022).
Le PLU de Codognan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Codognan ?
Sur le territoire de Codognan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Codognan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Codognan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Codognan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Codognan ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vergèze (30310)
- Mus (30121)
- Aigues-Vives (30670)
- Vestric-et-Candiac (30600)
- Gallargues-le-Montueux (30660)
- Uchaud (30620)