L’urbanisme en clairL’urbanisme à Congénies en bref
Commune du Gard (30), Congénies compte 1 617 habitants sur 8,7 km², soit une densité de 185 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/05/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/02/2019.
10 % du territoire de Congénies est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 359 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 162 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Congénies, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Calvisson, Aubais, Aujargues…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Congénies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Congénies
- Approuvé le
- 29/05/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/02/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (413 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (370 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Congénies, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Congénies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 359 ha |
| Ap | Agricole | Secteur Ap à protéger de toute construction | 348 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 66 ha |
| UD1 | Urbaine | Zones pavillonnaires d'habitat dense | 51 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone actuellement non équipée, à vocation principale d'habitat, dont l'ouverture à l'urbanisation est subordon | 9 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien de Congénies accueillant de l'habitat très dense ainsi que des commerces et services | 8 ha |
| Ns | Naturelle | Périmètre de protection de la station d'épuration | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone réservée à l'accueil d'activités économiques | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Equipements sportifs et de loisirs publics sur le Puech de Ninarde | 4 ha |
| UAa | Urbaine | Extension Sud du centre ancien | 3 ha |
| UD2 | Urbaine | Zones pavillonnaires d'habitat peu dense et en assainissement non collectif | 3 ha |
| UD4 | Urbaine | Parc de l'Aiguillon | 2 ha |
| UD3 | Urbaine | Partie Est du Montadou où, pour des raisons techniques et paysagères, une densité moindre s'applique | < 1 ha |
| UD1a | Urbaine | Résidence séniors | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés162
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Congénies (9 sur 10)
- Emplacement réservé : Création de voie entre le Chemin de Fontvieille et le secteur «… × 2
- Emplacement réservé : Aménagement hydraulique du ruisseau de Tourel
- Emplacement réservé : Aménagement public autour du Temple
- Emplacement réservé : Création de voie entre la Place des Arènes et le secteur « Sous…
- Emplacement réservé : Elargissement de la voirie et du fossé Chemin de la Maison…
- Emplacement réservé : Elargissement de voirie Rue de l'Aiguillon
- Emplacement réservé : Elargissement du chemin de Montadou
- Emplacement réservé : Elargissement du chemin de Saint-André (partie Est)
- Emplacement réservé : Elargissement du chemin de Saint-André (partie Ouest)
Orientations d’aménagement et de programmation à Congénies
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Congénies (1 sur 162)
- Eléments de paysage à protéger × 162
Secteurs de constructibilité limitée à Congénies (3 sur 8)
- Enveloppe des zones inondables du PPRI de Congénies × 6
- Marges de recul
- Zone de ruissellement pluvial agricole ou urbain (report manuel)
Servitudes d’utilité publique à Congénies
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Congénies figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Congénies
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Congénies, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Congénies
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Congénies a-t-elle un PLU ?
Congénies est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2019).
Le PLU de Congénies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Congénies ?
Sur le territoire de Congénies, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Congénies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Congénies ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Congénies ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Congénies ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Calvisson (30420)
- Aubais (30250)
- Aujargues (30250)
- Junas (30250)
- Villevieille (30250)
- Aigues-Vives (30670)