PLU d’Aujargues (30250)

Q: Aujargues a-t-elle un PLU ?

Aujargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2018).

Q: Le PLU d’Aujargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aujargues ?

Sur le territoire d’Aujargues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aujargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aujargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aujargues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Aujargues est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aujargues ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aujargues ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Aujargues : document, zonage, périmètres

Avec 815 habitants pour 6,9 km², Aujargues (Gard, 30) a une densité de 118 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Aujargues sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/12/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/12/2018.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (52 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 345 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 21 règles graphiques d’implantation, 13 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Aujargues est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villevieille, Congénies, Souvignargues…) sont toutes en PLU communal, comme Aujargues.

Le document d’urbanisme d’Aujargues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aujargues
Approuvé le: 03/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (356 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Aujargues, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aujargues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à protéger en raison des sites, des paysages et des milieux naturels qui la composent.	345 ha
Ap	Agricole	Secteur Ap de la zone A, de préservation paysagère.	198 ha
A	Agricole	Zone réservée au maintien et au développement d'activités agricoles, à protéger en raison de la valeur économi	76 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat où l'urbanisation en ordre discontinu de moyenne densité s'est developpée so	29 ha
UCb	Urbaine	Secteur de la Zone urbaine situé à l'est du village, à vocation d'habitat où l'urbanisation en ordre discontin	8 ha
UA	Urbaine	Zone d'habitat dense du centre ancien d'Aujargues où les bâtiments sont construits en ordre continu	7 ha
Ns	Naturelle	Secteur Ns de la zone N, correspondant au périmètre du site inscrit situé autur du château et ses abords.	5 ha
Nstep	Naturelle	Secteur Nstp de la zone N, correspondant à des zones pour l'accueil d'équipements et d'activités de loisirs.	3 ha
UCa	Urbaine	Secteur de la Zone urbaine situé au nord du centre du village, à vocation d'habitat où l'urbanisation en ordre	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation immédiate à vocation principale d'habitation correspondant au secteur du Grand Jardin. Ell	3 ha
Ah	Agricole	Secteur Ah de la zone A, correspondant aux habitations existantes du quartier de Biron.	2 ha
Nl	Naturelle	Secteur Nl de la zone N, correspondant à des zones pour l'accueil d'équipements et d'activités de loisirs.	2 ha
UE	Urbaine	Zone réservée à l'accueil d'activités économiques à caractère commercial, artisanal ou touristique	1 ha
Ae	Agricole	Secteur Ae de la zone A, correspondant à la jardinerie pépinière.	1 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc de la zone N, correspondant au cimetière.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aujargues

ER 1 : Emplacement réservé pour extension du cimetiere

Orientations d’aménagement et de programmation à Aujargues

OAP : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Aujargues

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aujargues. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Aujargues

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Aujargues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aujargues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aujargues a-t-elle un PLU ?

Aujargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/12/2018).

Le PLU d’Aujargues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aujargues ?

Sur le territoire d’Aujargues, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aujargues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aujargues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aujargues ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Aujargues est-elle en zone tendue ?