PLU de Sommières (30250)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sommières

Sommières est une commune du Gard (30) de 5 073 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,4 km² (489 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/02/2008, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2025.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 25 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 30 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 249 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 317 secteurs de constructibilité limitée, 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Boisseron, Saussines, Villevieille…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sommières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sommières
Approuvé le: 26/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (474 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 27 % (259 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (229 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Sommières, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sommières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux	249 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison de du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agrico	241 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur correspondant à un secteur de protection stricte des espaces agricoles	205 ha
UZa	Urbaine	UZa : Secteur correspond au plateau des Mauvalats où les conditions d'assainissement non collectif des eaux us	52 ha
UC	Urbaine	UC : Zone est caractérisée par une mixité des fonctions urbaines : habitat, services et équipements. Elle est	48 ha
At	Agricole	At : Secteur correspondant à un secteur de développement agro-touristique durable (activités touristiques de v	28 ha
UDb	Urbaine	UDb : Secteur où la qualité et la sensibilité des paysages requièrent une surface minimale de 1300 mètres carr	20 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur correspond à un secteur de densité raisonnée	17 ha
UE	Urbaine	UE : Zone à vocation d'accueil d'activités économiques à caractère industriel, artisanal et commercial en rais	14 ha
UB	Urbaine	UB : Zone est caractérisée par une mixité des fonctions urbaines : habitat, services et équipements. Elle est	11 ha
UP1	Urbaine	UP1 : Secteur correspondant aux installations du lycée Lucie Aubrac et à l'implantation d'un gymnase	10 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur inondable où les hauteurs d'eau ont été supérieures à 1 mètre et où les équipements de loisirs et	10 ha
UZc	Urbaine	UZc : Secteur correspond au quartier de la Plaine concerné en grande partie par le risque inondation et où l'a	9 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Secteur correspond à la zone d'urbanisation future de Massanas-La Crouzade, dédiée essentiellement à l'	8 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur correspond à secteur de densité forte, accueillant notamment des logements collectifs et le coll	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)317
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Espaces remarquables du littoral6
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques11
Zones d’aménagement différé (ZAD)3
Zones de préemption des espaces naturels sensibles15
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sommières (6 sur 9)

Emplacement réservé n°1 × 2
Emplacement réservé n°3 × 2
Emplacement réservé n°5 × 2
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°6

Orientations d’aménagement et de programmation à Sommières

OAP 1 : Orientation d'aménagement : Secteur Mas des Malades
OAP 2 : Orientation d'aménagement : Secteur Chemin de Massanes
OAP 3 : Orientation d'aménagement : Secteur Gravevesse
OAP 4 : Orientation d'aménagement : Secteur Mas de Thiriat
OAP 5 : Orientation d'aménagement : Secteur Massanas - La Crouzade

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sommières (3 sur 74)

Éléments du patrimoine recensé au titre du L151-19 CU × 55
Bâtiment d'interêt patrimonial recensé au titre du L151-19 CU × 17
Éléments du patrimoine agricole (élevage) recensé au titre du L151-19 du CU × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Sommières (11 sur 317)

Aléa chute de bloc : Aléa Moyen × 147
Aléa chute de bloc : Aléa Faible × 104
Aléa chute de bloc : Aléa Fort × 24
Zonage du PPRi Moyen-Vidourle (approuvé le 03/07/2008, modifié le 16/08/2016) : R-NU -… × 17
Zonage du PPRi Moyen-Vidourle (approuvé le 03/07/2008, modifié le 16/08/2016) : M-U -… × 6
Zonage du PPRi Moyen-Vidourle (approuvé le 03/07/2008, modifié le 16/08/2016) : R-U -… × 6
Zonage du PPRi Moyen-Vidourle (approuvé le 03/07/2008, modifié le 16/08/2016) : F-U -… × 5
Zonage du PPRi Moyen-Vidourle (approuvé le 03/07/2008, modifié le 16/08/2016) : N-U -… × 5
Risque mouvement de terrain
Zonage du PPRi Moyen-Vidourle (approuvé le 03/07/2008, modifié le 16/08/2016) : F-Ucu -…
Zone non constructible autour de la station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Sommières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sommières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sommières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sommières

Pour une parcelle précise à Sommières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sommières ?

Sommières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2025).

Le PLU de Sommières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sommières ?

Sur le territoire de Sommières, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UZa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sommières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sommières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sommières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sommières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Boisseron (34160)
Saussines (34160)
Villevieille (30250)
Junas (30250)
Aujargues (30250)
Campagne (34160)

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