PLU de Milhaud (30540)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Milhaud

Milhaud, 6 297 habitants, occupe 18,4 km² du Gard (30), soit 342 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/04/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 801 ha, soit 44 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Milhaud, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Bernis, Aubord, Uchaud…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Milhaud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Milhaud
Approuvé le: 13/04/2017
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 47 % (861 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (751 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Milhaud, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Milhaud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone concerne les espaces naturels qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et des pay	801 ha
A	Agricole	A : Zone englobe des espaces agricoles à protéger en raison de la valeur économique des sols	751 ha
UC	Urbaine	UC : Il s'agit d'une zone urbaine aérée essentiellement à vocation d'habitat recouvrant les zones d'urbanisati	149 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur correspondant au périmètre de revitalisation du Vistre	29 ha
UE	Urbaine	UE : Il s'agit d'une zone urbaine aérée destinée aux activités économiques, pouvant accueillir des activités m	25 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur correspondant aux équipements autoroutiers	22 ha
UA	Urbaine	UA : Il s'agit d'une zone urbaine à caractère central d'habitat très dense, de services où les bâtiments sont	21 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Il s'agit d'une zone d'urbanisation future insuffisamment ou non équipée qui pourra être urbanisée à l'o	10 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur de la zone UC, pour lequel une hauteur maximale plus élevée est admise et la destination de comm	9 ha
Nl	Naturelle	NI: Secteur où sont autorisés les aménagements et installations légères destinées au sport et aux loisirs	8 ha
Us	Urbaine	Us: La zone Us correspond à la sation d'épuration existante, son éventuelle extension et d'autres ouvrages lié	5 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur correspondant au secteur limitrophe de la zone d'activité de Saint-Césaire (Nîmes)	4 ha
UEb	Urbaine	UEb: Secteur abritant des établissements publics et d intérêt collectif dans la zone d'activité Trajectoire	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale41
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques27
Zonage d’assainissement et réseaux1 018

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Milhaud (6 sur 11)

ER 8 : Emplacement réservé pour aménagement de la RD 262 entre la RD 135 et la RD 13 × 5
ER 5 : Emplacement réservé pour aménagement de l'entrée de ville × 2
ER 2 : Emplacement réservé pour extension du cimetière
ER 3 : Emplacement réservé pour aménagement de l'intersection entre la rue du Mont Dosset et…
ER 6 : Emplacement réservé pour création d'un équipement collectif (parking)
ER 7 : Emplacement réservé pour création d'espaces publics de loisirs et sportifs

Orientations d’aménagement et de programmation à Milhaud (1 sur 3)

OAP : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Milhaud (1 sur 4)

SPMS : Secteur destiné à des programmes de mixité sociale comportant au moins 30% de logement… × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Milhaud (2 sur 58)

bâti-mur : Immeubles et murs de clôture à mettre en valeur × 55
EPP : Elément de paysage et secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique, au titre… × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Milhaud (1 sur 17)

ZI Pluvial : Zones inondables : Zone de ruissellement pluvial × 17

Servitudes d’utilité publique à Milhaud

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Milhaud sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Milhaud

Pour un terrain de Milhaud, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Milhaud

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Milhaud a-t-elle un PLU ?

Milhaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2022).

Le PLU de Milhaud est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Milhaud ?

Sur le territoire de Milhaud, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Milhaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Milhaud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Milhaud ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Milhaud est-elle en zone tendue ?

Oui : Milhaud figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Milhaud ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bernis (30620)
Aubord (30620)
Uchaud (30620)
Langlade (30980)
Vestric-et-Candiac (30600)
Nages-et-Solorgues (30114)

Toutes les communes : Gard (30)