L’urbanisme en clairGénérac : document, zonage, périmètres
Générac, 4 046 habitants, occupe 24,5 km² du Gard (30), soit 165 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Gard (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 387 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 150 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 espaces boisés classés, 35 règles graphiques d’implantation, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Beauvoisin, Aubord, Saint-Gilles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Générac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Générac
- Approuvé le
- 24/02/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 854 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (423 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Générac, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Générac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 387 ha |
| An | Agricole | zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles - secteur An | 467 ha |
| N | Naturelle | zone à protéger en raison : - de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur in | 421 ha |
| Uc | Urbaine | zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavill | 97 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine dense correspondant aux premières extensions du centre ancien de GENERAC | 20 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone destinée à l'urbanisation future à dominante d'habitat | 8 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine à vocation d'activités économiques | 8 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine dense, mixte, correspondant au centre ancien de GENERAC | 7 ha |
| Ue2 | Urbaine | zone urbaine à vocation d'activités économiques - secteur Ue2 sur lequel sont autorisées les constructions à d | 6 ha |
| Ud | Urbaine | zone urbaine de faible densité à vocation principale d'habitat située dans le PPR du captage de la Fontaine dé | 5 ha |
| Us | Urbaine | zone urbaine à vocation d'équipements sportifs d'intérêt collectif | 4 ha |
| Uca | Urbaine | zone urbaine de densité moyenne à faible, à vocation principale d'habitat, correspondant aux extensions pavill | 2 ha |
| Nl | Naturelle | secteur Nl à vocation d'espace sportif et de loisirs | 2 ha |
| 1AUs | À urbaniser | zone destinée à l'urbanisation future, à court / moyen terme, à vocation d'équipements d'intérêt collectif not | 2 ha |
| Ue1 | Urbaine | zone urbaine à vocation d'activités économiques - secteur Ue1 correspondant à l'emprise de la cave coopérative | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés150
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Générac
- ER C1 : Création d'une aire d'accueil pour les voyageurs
- ER C2 : Création d'une aire de stationnement
- ER C4 : Création d'un accès depuis la voie communale n°6 - Les Boutanes
- ER C5 : Elargissement de la voie communale n°6 - Les Boutanes
- ER C6 : Elargissement du chemin communal - le Village
- ER C7 : Elargissement du chemin communal - Le Village
- ER C8 : Elargissement du chemin de la Motte - Le Pontil
Orientations d’aménagement et de programmation à Générac
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Générac (1 sur 4)
- Secteur de mixité sociale en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Générac (4 sur 150)
- Haies × 143
- Elements du patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de… × 5
- Eléments de paysage (parcs) au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
- Parc boisé : Eléments de paysage (parcs) au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Générac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Générac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Générac
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Générac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Générac
Pour une parcelle précise à Générac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Générac a-t-elle un PLU ?
Générac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLU de Générac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Générac ?
Sur le territoire de Générac, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Générac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Générac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Générac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beauvoisin (30640)
- Aubord (30620)
- Saint-Gilles (30800)
- Vestric-et-Candiac (30600)
- Bernis (30620)
- Milhaud (30540)