L’urbanisme en clairBeauvoisin : document, zonage, périmètres
Beauvoisin, 6 066 habitants, occupe 28,0 km² du Gard (30), soit 216 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2005 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 10 % et les zones agricoles 83 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Gard (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 202 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauvoisin.
Ses 6 voisines les plus proches (Générac, Aubord, Vauvert…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Beauvoisin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauvoisin
- Approuvé le
- 13/12/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 314 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (284 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (194 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Beauvoisin, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauvoisin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 1 202 ha |
| Ap | Agricole | Ap - Zone agricole protégée de Franquevaux | 1 112 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 273 ha |
| UC | Urbaine | UC - Extension récente à dominante pavillonnaire - secteur mixte | 81 ha |
| UCp | Urbaine | UCp - Extension récente à dominante pavillonnaire - enjeu pluvial | 59 ha |
| UB | Urbaine | UB - Premières extensions historiques | 25 ha |
| UZ | Urbaine | UZ - Extension récente à dominante pavillonnaire - vocation habitat | 16 ha |
| Nm2 | Naturelle | Nm2 - Zone naturelle loisirs - motocross pistes | 9 ha |
| UCf | Urbaine | UCf - Extension récente à dominante pavillonnaire - Franquevaux | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA - Noyau urbain historique | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | 2AUe - Zone d'urbanisation future à vocation d'équipements | 3 ha |
| UP | Urbaine | UP - Zone d'équipements publics | 3 ha |
| Nm1 | Naturelle | Nm1 - Zone naturelle loisirs - motocross | 3 ha |
| UAf | Urbaine | UAf - centre historique - hameau Franquevaux | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE - Zone à dominante commerciale | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol149
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvoisin (8 sur 10)
- ER 2 : Emplacements reserves × 2
- ER 8 : Emplacements reserves × 2
- ER 1 : Emplacements reserves
- ER 3 : Emplacements reserves
- ER 4 : Emplacements reserves
- ER 5 : Emplacements reserves
- ER 6 : Emplacements reserves
- ER 7 : Emplacements reserves
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauvoisin (1 sur 2)
- Secteur OAP × 2
Secteurs de mixité sociale à Beauvoisin
- Servitude de mixite sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvoisin (5 sur 195)
- Elements de patrimoine bati a preserver L151_19 × 132
- Arbres remarquables à préserver L151_19 × 37
- Espaces verts à preserver L151 19 × 16
- Espaces de biodiversite a preserver L151-23 × 5
- Zones humides a preserver L 151_23 × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Beauvoisin (3 sur 6)
- Zone non aedificandi de francs bords × 4
- Perimetre de protection 100m STEP
- Perimetre de protection rapprochee captage de Franquevaux
Servitudes d’utilité publique à Beauvoisin
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauvoisin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauvoisin
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Beauvoisin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvoisin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beauvoisin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beauvoisin ?
Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Beauvoisin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauvoisin ?
Sur le territoire de Beauvoisin, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Beauvoisin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvoisin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvoisin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauvoisin ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Générac (30510)
- Aubord (30620)
- Vauvert (30600)
- Vestric-et-Candiac (30600)
- Le Cailar (30740)
- Saint-Gilles (30800)