PLU de Vauvert (30600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vauvert

Vauvert est une commune du Gard (30) de 11 671 habitants, dont le territoire s’étend sur 111 km² (106 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2025.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 52 zones. Première zone par la surface : Am (« Zone agricole humide »), 3 270 ha, soit 30 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 49 emplacements réservés, 47 espaces boisés classés, 35 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Cailar, Beauvoisin, Saint-Laurent-d'Aigouze…) sont toutes en PLU communal, comme Vauvert.

Le document d’urbanisme de Vauvert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vauvert
Approuvé le: 01/03/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (6 338 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (4 160 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (371 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (165 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Vauvert, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vauvert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Am	Agricole	Zone agricole humide	3 270 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle remarquable de protecion au regard de la loi « littoral »	2 988 ha
Ak	Agricole	Zone agricole non humide	2 724 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	1 016 ha
At	Agricole	Zone agricole humide avec Cistudes	293 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine aérée	145 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine aérée destinée aux activités industrielles, artisanales et commerciales	86 ha
IIAUe	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à l'habitat soit sous forme de Plan d'Aménagement d'Ensemble, soit sous forme d'auto	59 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle à capacités limitées réservée à l'aménagement et l'extension des constructions existantes	59 ha
Ac	Agricole	Zone agricole économique	46 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle correspondant au périmètre de la ZPPAUP, dite du château Montcalm	45 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine dense	44 ha
VAU	À urbaniser	Zone à urbaniser réservée aux activités à caractère de service, industriel, commercial ou artisanal	30 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine dense avec hauteur des constructions plus importante	27 ha
IAU	À urbaniser	Zone à urbaniser après modification du PLU destinée essentiellement à l'habitat	24 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 52. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Espaces boisés classés47
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
Droit de préemption urbain141
Zones d’aménagement concerté (ZAC)4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vauvert (12 sur 49)

ER6c : Création d'une voie de contournement entre le chemin du Moulin de l'Aure et le secteur… × 5
ER18c : Élargissement du chemin de la Rouvière et Aménagement d'un carrefour au Roc du Poulet × 4
ER2CCPC : Élargissement de la voie intercommunale n°13 dite « d'Aubord » pour accès principal à… × 4
ER36s : Renforcement des digues du Petit Rhône × 4
ER31c : Élargissement du chemin des Plaines × 3
ER10c : Élargissement de voie en vue d'amélioration la liaison inter quartiers de contournement × 2
ER17c : Élargissement du chemin du Moulin de l'Aure × 2
ER22c : Création d'une voie de desserte du secteur du mas prés Gallician × 2
ER24c : Recalibrage du Vallat de la Crosse × 2
ER5CCPC : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la D56 Bénéficiaire CCPC × 2
ER9c : Élargissement de voie en vue d'améliorer la liaison avec la route d'Aubord × 2
ER11c : Élargissement de chemin du Moulin des 4 Prêtres et aménagement d'un carrefour avec…

Secteurs de constructibilité limitée à Vauvert (5 sur 35)

SRD : Marges de recul × 18
SRD : Marges de recul de 15 m à l'axe de la voie × 11
ZNA : Zone non ædificandi × 4
Perimetre ICPE UFAB
SRD : Marges de recul de 33m

Servitudes d’utilité publique à Vauvert

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vauvert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vauvert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vauvert

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vauvert, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vauvert ?

Vauvert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2025).

Le PLU de Vauvert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vauvert ?

Sur le territoire de Vauvert, le document publié compte 52 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Am, Nl, Ak, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vauvert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vauvert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vauvert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Vauvert ?

Oui : Vauvert est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vauvert ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Cailar (30740)
Beauvoisin (30640)
Saint-Laurent-d'Aigouze (30220)
Saint-Gilles (30800)
Aimargues (30470)
Générac (30510)

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