PLU de Tarascon (13150)

Tarascon : document, zonage, périmètres

Tarascon, 15 396 habitants, occupe 74,2 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 207 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/11/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 34 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 24 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 321 ha, soit 58 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Tarascon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Étienne-du-Grès, Mas-Blanc-des-Alpilles, Saint-Pierre-de-Mézoargues et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tarascon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tarascon
Approuvé le: 20/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (5 059 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 24 % (1 815 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (494 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (48 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Tarascon, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tarascon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	4 321 ha
Nmf1	Naturelle	Zone naturelle Massifs soumise à l'aléa feu de forêt	1 041 ha
Am	Agricole	Secteur agricole aux abords des Massifs	562 ha
Nnrf1	Naturelle	Zone naturelle "Paysages Naturels Remarquables" de la DPA soumise à l'aléa feu de forêt	332 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle "Ripisylve"	277 ha
UE	Urbaine	Zone correspondant aux zones d'activités économiques existantes dans les quartiers des Radouds et du Roubian	191 ha
UC1	Urbaine	Secteur qui correspond au premier temps du projet communal	125 ha
Amf1	Agricole	Secteur agricole aux abords des Massifs et soumis à l'aléa feu de forêt	91 ha
UC2	Urbaine	Secteur qui correspond au second temps du projet communal	69 ha
Af1	Agricole	Secteur agricole soumis à l'aléa feu de forêt	68 ha
Nhj	Naturelle	Secteur d'habitat diffus et jardins en zone naturelle	47 ha
Nrf1	Naturelle	Zone naturelle "Ripisylve" soumise à l'aléa feu de forêt	35 ha
AUSh	À urbaniser	Zone à urbaniser correspondant aux espaces inscrits en creux dans l'enveloppe urbaine	32 ha
UA2	Urbaine	Secteur urbain du Faubourgs 18, 19 et 20ème siècles et boulevards de ceinture	30 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la première couronne autour du centre-historique	29 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
Droit de préemption urbain8
Droit de préemption commercial1
Zonage d’assainissement et réseaux2 810

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tarascon (12 sur 23)

Servitude de mixité sociale (article L 151-15 C. Urb.) × 10
Emplacement réservé : n°1
Emplacement réservé : n°10
Emplacement réservé : n°11
Emplacement réservé : n°12
Emplacement réservé : n°2
Emplacement réservé : n°3
Emplacement réservé : n°4
Emplacement réservé : n°5
Emplacement réservé : n°6a
Emplacement réservé : n°6b
Emplacement réservé : n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Tarascon

Périmètre des OAP : ABBAYE FRIGOLET
Périmètre des OAP : BASE NATURE
Périmètre des OAP : CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS
Périmètre des OAP : CONSERVES-FRANCE
Périmètre des OAP : COUTURE SUD
Périmètre des OAP : GRANTTE SEMELLE
Périmètre des OAP : PMAS DE RAMBAILLE
Périmètre des OAP : ROUBIAN
Périmètre des OAP : SUD

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tarascon (1 sur 28)

Patrimoine remarquable (article L151-19 C. Urb.) × 28

Servitudes d’utilité publique à Tarascon

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tarascon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tarascon

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tarascon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tarascon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Tarascon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tarascon a-t-elle un PLU ?

Tarascon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/11/2023).

Le PLU de Tarascon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tarascon ?

Sur le territoire de Tarascon, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nmf1, Am, Nnrf1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tarascon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tarascon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tarascon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tarascon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tarascon ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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