L’urbanisme en clairSaint-Étienne-du-Grès : document, zonage, périmètres
Commune des Bouches-du-Rhône (13), Saint-Étienne-du-Grès compte 2 489 habitants sur 29,2 km², soit une densité de 85 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/07/2023.
5 % du territoire de Saint-Étienne-du-Grès est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 22 zones du plan. Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 297 ha, soit 45 % du territoire.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Saint-Étienne-du-Grès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Mas-Blanc-des-Alpilles, Tarascon, Maillane…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-du-Grès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Étienne-du-Grès
- Approuvé le
- 20/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (1 539 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 221 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Étienne-du-Grès, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Étienne-du-Grès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Zone où les constructions nouvelles, nécessaires à l'exploitation agricole, sont admises (ainsi que les extens | 1 297 ha |
| Npnr | Naturelle | Zone avec un espace compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA | 1 045 ha |
| Atvb | Agricole | Zone inclus dans la trame verte et bleue (zones d'expansion de la Faubourguette et du Vigueirat) | 107 ha |
| Apnr | Agricole | Zone pour les espaces agricoles compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA | 103 ha |
| Ntvb | Naturelle | Zone qui est inclus dans la trame verte et bleue identifiée | 73 ha |
| UC | Urbaine | Zone d'urbanisation en ordre discontinu, majoritairement sous forme d'habitat pavillonnaire | 54 ha |
| Nzvs | Naturelle | Zone avec un espace compris dans la zone visuellement sensible de la DPA | 51 ha |
| UD | Urbaine | Zone d'urbanisation en ordre discontinu, majoritairement sous forme d'habitat pavillonnaire | 31 ha |
| Nn | Naturelle | Zone qui a un rôle marqué dans la qualité des paysages et participent au cadre de vie du village | 25 ha |
| Ap | Agricole | Zone pour les espaces ouverts qui participent au cadre de vie du village, identifiés pour leur intérêt quant à | 24 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturel de services | 20 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine d'extension immédiate qui, majoritairement en ordre discontinu, poursuit la ville au sud de la zo | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine qui correspond au centre urbain de la commune | 17 ha |
| UEa | Urbaine | Zone économique au nord de la RD99 autour du marché et de la coopérative céréalière | 12 ha |
| UEb | Urbaine | Zone économique qui correspond à l'actuelle zone d'activités économiques de Laurade et au camping | 11 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-du-Grès
À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Étienne-du-Grès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-du-Grès
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne-du-Grès
Avant un achat ou des travaux À Saint-Étienne-du-Grès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-du-Grès
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Étienne-du-Grès ?
Saint-Étienne-du-Grès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/07/2023).
Le PLU de Saint-Étienne-du-Grès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-du-Grès ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-du-Grès, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Npnr, Atvb, Apnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-du-Grès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Saint-Étienne-du-Grès est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-du-Grès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
- Tarascon (13150)
- Maillane (13910)
- Fontvieille (13990)
- Les Baux-de-Provence (13520)
- Graveson (13690)