PLU de Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)

L’essentiel sur l’urbanisme à Mas-Blanc-des-Alpilles

Mas-Blanc-des-Alpilles est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 564 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,6 km² (359 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (16 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 99 ha, soit 63 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 16 secteurs de constructibilité limitée, 8 continuités écologiques, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Mas-Blanc-des-Alpilles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Étienne-du-Grès, Maillane, Les Baux-de-Provence et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mas-Blanc-des-Alpilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (99 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (30 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Mas-Blanc-des-Alpilles, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mas-Blanc-des-Alpilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	99 ha
Npnr	Naturelle	Npnr : zone naturelle compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA	25 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine en ordre discontinu, extension du centre ancien par de l'habitat majoritairement pavillonnai	16 ha
UT	Urbaine	UT : zone urbaine de transition vers les massifs, habitat peu dense	11 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine en ordre continue, trame ancienne du village	2 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone non équipée destinée à une urbanisation différée	1 ha
Npnc	Naturelle	Npnc : espaces compris dans les paysages naturels construits issus des travaux de transcription de la DPA	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mas-Blanc-des-Alpilles (3 sur 6)

Cheminement piéton de 2m à créer × 4
Aménagement carrefour RD99
Cheminement piéton et piste DFCI de 4 m à créer

Orientations d’aménagement et de programmation à Mas-Blanc-des-Alpilles (1 sur 2)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mas-Blanc-des-Alpilles (1 sur 5)

Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Mas-Blanc-des-Alpilles (3 sur 16)

Aléa inondation : Moyen × 13
Aléa inondation : Fort × 2
Aléa inondation : Faible

Servitudes d’utilité publique à Mas-Blanc-des-Alpilles

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mas-Blanc-des-Alpilles figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mas-Blanc-des-Alpilles

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Mas-Blanc-des-Alpilles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mas-Blanc-des-Alpilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mas-Blanc-des-Alpilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mas-Blanc-des-Alpilles ?

Mas-Blanc-des-Alpilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mas-Blanc-des-Alpilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mas-Blanc-des-Alpilles ?

Sur le territoire de Mas-Blanc-des-Alpilles, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npnr, UB, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mas-Blanc-des-Alpilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mas-Blanc-des-Alpilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mas-Blanc-des-Alpilles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Bouches-du-Rhône (13)