L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Rémy-de-Provence
Saint-Rémy-de-Provence, 9 599 habitants, occupe 90,0 km² des Bouches-du-Rhône (13), soit 107 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/05/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 40 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 3 793 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 346 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 166 espaces boisés classés, 33 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 %.
Autour d’elle, même cadre : Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Eyragues et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-de-Provence
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Rémy-de-Provence
- Approuvé le
- 16/05/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (4 730 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (3 773 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (444 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (38 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Rémy-de-Provence, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Rémy-de-Provence
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Terrains faisant l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique biol | 3 793 ha |
| Npnr | Naturelle | Zone N correspondant aux paysages naturels remarquables des Alpilles a preserver au titre de la Directive Pays | 3 167 ha |
| Ar | Agricole | Zone A correspondant au reservoir de biodiversite situes en dehors des emprises de la DPA | 539 ha |
| Apnr | Agricole | Zone A correspondant aux paysages naturels remarquables des Alpilles a preserver au titre de la Directive Pays | 217 ha |
| UDa | Urbaine | Zone a dominante residentielle (principalement de l habitat individuel) | 203 ha |
| Nr | Naturelle | Zone N correspondant au reservoir de biodiversite situe en dehors des emprises de la DPA | 202 ha |
| Npnc | Naturelle | Zone N correspondant aux paysages naturels construits a preserver au titre de la Directive Paysagere des Alpil | 178 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle habitee du plateau de la petite Crau | 112 ha |
| Acv | Agricole | Zona A correspondant a un cone de vue majeur sur les Alpilles a preserver au titre de la Directive Paysagere d | 89 ha |
| Avs | Agricole | Zone A correspondant aux zones visuellement sensibles a preserver au titre de la DPA | 88 ha |
| UDb | Urbaine | Zone a dominante residentielle (principalement de l habitat individuel) | 66 ha |
| Na | Naturelle | Zone N correspondant a l aerodrome de Romanin | 44 ha |
| UC | Urbaine | Secteur privilegie de renouvellement urbain | 44 ha |
| UEb | Urbaine | Zone urbaine a dominante economique | 40 ha |
| Nep | Naturelle | Zone N correspondant aux sites a enjeu paysager a preserver au titre de la Directive Paysagere des Alpilles | 32 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 40. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés166
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés346
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rémy-de-Provence (4 sur 33)
- Emplacement reserve aux voies publiques × 16
- Emplacement reserve aux installations d interet general × 15
- ERMS1 : Emplacement reserve logement social/mixite sociale
- ERMS2 : Emplacement reserve logement social/mixite sociale
Secteurs de mixité sociale à Saint-Rémy-de-Provence
- Secteur de Mixite Social
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-de-Provence (4 sur 346)
- Reseau hydrographique et hydraulique a preserver × 140
- Haies et autres continuites arbustives a preserver × 112
- Elements batis ou partie d elements batis a proteger × 92
- Patrimoine routier × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy-de-Provence
- Perimetre de protection autour de la station d epuration
- Servitude d utilite publique d effet en projet pour la maitrise de l urbanisation
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-de-Provence
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Bouches-du-Rhône (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Rémy-de-Provence sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1626
- Plans de prévention des risques naturels PM1170
- Canalisations d’hydrocarbures I178
- Autres servitudes de prévention des risques PM839
- Plans de prévention des risques technologiques PM318
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Zones agricoles protégées A911
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Rémy-de-Provence
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Rémy-de-Provence, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rémy-de-Provence
Pour une parcelle précise à Saint-Rémy-de-Provence, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Rémy-de-Provence ?
Saint-Rémy-de-Provence est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/05/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2026).
Le PLU de Saint-Rémy-de-Provence est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy-de-Provence ?
Sur le territoire de Saint-Rémy-de-Provence, le document publié compte 40 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Npnr, Ar, Apnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Rémy-de-Provence ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-de-Provence ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Rémy-de-Provence est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-de-Provence ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Rémy-de-Provence ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Baux-de-Provence (13520)
- Mas-Blanc-des-Alpilles (13103)
- Eyragues (13630)
- Maillane (13910)
- Maussane-les-Alpilles (13520)
- Mollégès (13940)