PLU de Maussane-les-Alpilles (13520)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Maussane-les-Alpilles

Commune des Bouches-du-Rhône (13), Maussane-les-Alpilles compte 2 347 habitants sur 31,6 km², soit une densité de 74 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2023.

5 % du territoire de Maussane-les-Alpilles est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Bouches-du-Rhône (16 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Npnr (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 305 ha, soit 41 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 29 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Maussane-les-Alpilles est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Maussane-les-Alpilles.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mouriès, Les Baux-de-Provence, Paradou…) sont toutes en PLU communal, comme Maussane-les-Alpilles.

Le document d’urbanisme de Maussane-les-Alpilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Maussane-les-Alpilles
Approuvé le: 06/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 53 % (1 670 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (1 341 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (143 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Maussane-les-Alpilles, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Maussane-les-Alpilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npnr	Naturelle	secteurs correspondant aux paysages naturels remarquables a preserver au titre de la directuve paysagere des a	1 305 ha
A	Agricole	Terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeur et du potentiel agronomique bio	1 290 ha
Aep	Agricole	Secteurs a enjeu paysager sensibles pour la decouverte et les vues lointaines offertes sur le massif des Alpil	250 ha
Acv	Agricole	Secteurs correspondant aux cones de vue majeurs sur les Alpilles a preserver au titre de la directive paysager	75 ha
UD	Urbaine	Secteurs a vocation residentielles	60 ha
Apnr	Agricole	Secteurs correspondant aux paysages remarquables des Alpilles	52 ha
UB	Urbaine	Secteurs de premiere couronne autour du village	39 ha
N	Naturelle	Secteurs equipe ou non a proteger	30 ha
UA	Urbaine	Coeur du village de Maussane les Alpilles englobant le centre ancien	19 ha
UE	Urbaine	Secteurs d activites economiques	17 ha
UC	Urbaine	Zone a vocation d equipements publics et touristiques	8 ha
Npv	Naturelle	Secteur dedie au developpement des installations de production d energie solaire photovoltaique	6 ha
At	Agricole	Secteur de taille et de capacite d accueil limites relatif a l accueil et l hebergement touristique	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maussane-les-Alpilles (1 sur 29)

Emplacements reserves × 29

Orientations d’aménagement et de programmation à Maussane-les-Alpilles (1 sur 12)

Site d OAP × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maussane-les-Alpilles (12 sur 176)

H15 : Haies et continuite rurales a conserver × 19
H1 : Haies et continuite rurales a conserver × 15
H9 : Haies et continuite rurales a conserver × 14
H2 : Haies et continuite rurales a conserver × 8
H23 : Haies et continuite rurales a conserver × 7
H26 : Haies et continuite rurales a conserver × 7
H18 : Haies et continuite rurales a conserver × 6
H16 : Haies et continuite rurales a conserver × 5
H20 : Haies et continuite rurales a conserver × 5
H21 : Haies et continuite rurales a conserver × 5
H11 : Haies et continuite rurales a conserver × 4
H3 : Haies et continuite rurales a conserver × 4

Servitudes d’utilité publique à Maussane-les-Alpilles

À l’échelle des Bouches-du-Rhône, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maussane-les-Alpilles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Maussane-les-Alpilles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maussane-les-Alpilles

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Maussane-les-Alpilles ?

Maussane-les-Alpilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2023).

Le PLU de Maussane-les-Alpilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Maussane-les-Alpilles ?

Sur le territoire de Maussane-les-Alpilles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Npnr, A, Aep, Acv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maussane-les-Alpilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maussane-les-Alpilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Maussane-les-Alpilles est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maussane-les-Alpilles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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