PLU de Mouriès (13890)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouriès ?

Mouriès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Q: Le PLU de Mouriès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Mouriès ?

Sur le territoire de Mouriès, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Npnr, A, Atvb, Apnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouriès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mouriès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouriès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Mouriès est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mouriès ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Bouches-du-Rhône de 1,55 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mouriès ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Mouriès : document, zonage, périmètres

Mouriès est une commune des Bouches-du-Rhône (13) de 3 527 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,4 km² (92 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/02/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2024.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (16 %), en 19 zones. Npnr (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 305 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 273 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Mouriès est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,55 % pour toute construction soumise à autorisation à Mouriès.

Ses 6 voisines les plus proches (Maussane-les-Alpilles, Aureille, Les Baux-de-Provence…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mouriès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mouriès
Approuvé le: 28/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (2 223 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (1 462 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (139 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mouriès, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mouriès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npnr	Naturelle	Le secteur Npnr, correspond aux espaces compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA.	1 305 ha
A	Agricole	Le secteur A corrspondant aux espaces agricoles sans spécifités environnementale ou paysagère.	1 201 ha
Atvb	Agricole	Le secteur Atvb inclus dans la trame verte et bleue identifiée.	755 ha
Apnr	Agricole	Le secteur Apnr pour les espaces agricoles compris dans les paysages naturels remarquables de la DPA.	205 ha
Nvs	Naturelle	Le secteur Nvs, correspond aux espaces compris dans la zone visuellement sensible de la DPA.	117 ha
UB	Urbaine	La zone UB correspond aux extensions urbaines. Il s'agit d'une zone d'urbanisation constituée majoritairement	104 ha
Acv	Agricole	Le secteur Acv pour les espaces agricoles compris dans les premiers plans du cône de vue identifié par la DPA.	43 ha
N	Naturelle	Le secteur N correspond aux espaces naturels, sans spécificité environnementale ou paysagère.	40 ha
UA	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine à caractère central d'habitat avec un ordonnancement des constructions en ordr	21 ha
Avs	Agricole	Le secteur Avs comprenant les espaces agricoles compris dans la zone visuellement sensible cartographiée dans	19 ha
UP	Urbaine	La zone UP est dédiée aux équipements publics ou d'intérêt collectif, liés au sports et aux loisirs.	4 ha
UC	Urbaine	La zone UC costituée majoritairement d'habitat pavillonnaire correspond à une zone urbaine de faible densité.	4 ha
UE	Urbaine	La zone UE correspond au périmètre de la zone d'activités Sainte-Philomène au sud du village.	3 ha
2AU	À urbaniser	La zone 2AU est actuellement non équipée, elle est destinée à accueillir une urbanisation différée dont les co	2 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU correspond à une zone non encore équipée destinée à une urbanisation à court et moyen terme, à voc	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 273
Linéaires de diversité commerciale12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques1
Projet de plan de prévention des risques6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mouriès

ER 1 : Emplacement réservé n°1 pour création d'une voie de desserte motorisée
ER 2 : Emplacement réservé n°2 pour aménagement d'une voie partagée avec cheminement piéton
ER 3 : Emplacement réservé n°3 pour élargissement du chemin des Poissonniers
ER 4 : Emplacement réservé n°4 pour acquisition de l'impasse privé Di Luseto
ER 5 : Emplacement réservé n°5 pour création d'un chemin piéton
ER 6 : Emplacement réservé n°6 pour aménagement d'un parking et aire de covoiturage

Orientations d’aménagement et de programmation à Mouriès

Périmètre OAP JeanJaurès- Poissonniers
Périmètre OAP Salengro-La Forge
Périmètre OAP calendau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mouriès (12 sur 1 273)

Haies paysagères × 1 165
R4 Pat_rou : Elément de patrimoine bâti (routier) à protéger au titre de l'artcle L.151-19 du Code… × 11
Pat_Archi : Elément de patrimoine bâti (ensembles architecturaux) à protéger au titre de l'artcle… × 10
Eléments remarquables du patrimoine naturel (ripisylve) à protéger au titre de… × 9
TVB ZonHum : Eléments remarquables du patrimoine naturel ( zones humides) à protéger au titre de… × 9
Pat_façade : Elément de patrimoine bâti (façade) à protéger au titre de l'artcle L.151-19 du Code de… × 5
R3 Pat_rou : Elément de patrimoine bâti (routier) à protéger au titre de l'artcle L.151-19 du Code… × 3
B31 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-16 du Code de… × 2
R2 Pat_rou : Elément de patrimoine bâti (routier) à protéger au titre de l'artcle L.151-19 du Code… × 2
B1 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-16 du Code de…
B10 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-16 du Code de…
B11 : Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-16 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Mouriès

STEP : Périmètre de protection autour de la station d'épurationdes eaux usées

Servitudes d’utilité publique à Mouriès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bouches-du-Rhône : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mouriès figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1626
Plans de prévention des risques naturels PM1170
Canalisations d’hydrocarbures I178
Autres servitudes de prévention des risques PM839
Plans de prévention des risques technologiques PM318
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Zones agricoles protégées A911
Télécommunications : protection contre les obstacles PT211
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mouriès

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,55 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mouriès

À Mouriès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mouriès

Pour une parcelle précise à Mouriès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mouriès ?

Mouriès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2024).

Le PLU de Mouriès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mouriès ?

Sur le territoire de Mouriès, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Npnr, A, Atvb, Apnr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouriès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mouriès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mouriès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Mouriès est-elle en zone tendue ?