PLU de Belz (56550) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Belz ?

Belz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Q: Le PLU de Belz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Belz ?

Sur le territoire de Belz, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, NDs, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Belz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Belz ?

Oui : Belz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Belz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belz ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Belz

Belz, 3 893 habitants, occupe 15,9 km² du Morbihan (56), soit 245 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Belz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/02/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Na (« Zone naturelle dédiée à la protection stricte des sites, milieux naturels et paysages ») est la zone la plus vaste : 527 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 3 461 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 156 espaces boisés classés, 49 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Belz est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Étel, Erdeven, Locoal-Mendon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Belz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belz
Approuvé le: 28/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (786 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (571 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (215 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Belz, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle dédiée à la protection stricte des sites, milieux naturels et paysages	527 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole	458 ha
NDs	Naturelle	NDs : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables du littoral	243 ha
Ab	Agricole	Ab : Zone agricole stricte	111 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine résidentielle au sein de l'agglomération	99 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone urbaine résidentielle correspondant aux villages à caractère patrimonial	42 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine centrale dense	14 ha
UIa	Urbaine	Ula : Zone d'activités artisanales de la Ria	12 ha
NL	Naturelle	NL : Zone naturelle à vocation de loisirs	11 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à caractère patrimonial correspondant au tissu ancien de St Cado	10 ha
UIb	Urbaine	Ulb : Zone d'activités commerciales et de services du Suroit	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'équipements UL : Zone urbaine à vocation de loisirs	8 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine correspondant au Secteur Déjà Urbanisé (UDS)	7 ha
1AUBa	À urbaniser	1AUBa : Zone à urbaniser à court terme à vocation dominante résidentielle en l'agglomération	6 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone urbaine périphérique	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés156
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 461
Linéaires de diversité commerciale15
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Espaces remarquables du littoral740
Droit de préemption urbain37
Sites archéologiques21
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux833

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belz (12 sur 49)

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER16 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER17 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER18 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER19 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Belz (12 sur 13)

OAP 1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 10 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 11 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 12 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 13 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 6 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 7 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP 8 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belz (4 sur 3 461)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2 034
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 1 296
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 89
Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 42

Servitudes d’utilité publique à Belz

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belz sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Belz

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Belz

À Belz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belz

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Belz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Belz ?

Belz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLU de Belz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belz ?

Sur le territoire de Belz, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Na, Aa, NDs, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Belz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Belz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Belz ?

Oui : Belz est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Belz est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belz ?