PLU d’Étel (56410)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étel

Avec 2 074 habitants pour 1,9 km², Étel (Morbihan, 56) a une densité de 1 115 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/07/2023.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 75 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est Ub2 (urbaine), avec 73 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 848 secteurs de constructibilité limitée, 104 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Étel est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Étel.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Belz, Erdeven, Plouhinec…) sont toutes en PLU communal, comme Étel.

Le document d’urbanisme d’Étel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Étel
Approuvé le: 06/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 71 % (132 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (7 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 75 % du territoire d’Étel, les zones agricoles et naturelles 25 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Étel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ub2	Urbaine	Zone d'urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionn	73 ha
Ue1	Urbaine	Zone réservée aux équipemets d'intérêt collectif et service public et aux structures d'hébergement, secteur d'	14 ha
Nds	Naturelle	Zone naturelle, espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou cara	13 ha
Ub3	Urbaine	Zone d'urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionn	10 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle, secteur affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, hors	10 ha
Nl2	Naturelle	Zone naturelle de loisir, secteur correspondant aux activités légères de loisirs, culturelles et sportives	10 ha
Ua1	Urbaine	Zone d'urbanisation ancienne du centre-ville	9 ha
Uc	Urbaine	Zone d'urbanisation résidentielle moins dense à dominante pavillonnaire située dans les Espaces Proches du Riv	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel, inclus ou non dans le tissu urbain, destinée à être ouverte à l'urbanisation sous fo	6 ha
Uf	Urbaine	Zone d'urbanisation du front de mer du port de plaisance, secteur qui peut être concerné par le risque de subm	5 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide en application des dispositions du SDAGE Loire Bretagne	4 ha
Nl1	Naturelle	Zone naturelle de loisir, secteur correspondant au camping municipal	4 ha
Uap	Urbaine	Zone d'urbanisation ancienne du port patrimonial	3 ha
Aa	Agricole	Zone agricole, secteur affecté aux activités des exploitations agricoles et forestières et extractives situées	2 ha
Ub1	Urbaine	Zone d'urbanisation résidentielle proche présentant des tissus urbains variés et une relative mixité fonctionn	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés104
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)848
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques5
Zonage d’assainissement et réseaux3
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étel (6 sur 16)

Emplacement réservé aux voies publiques × 11
3bis : Emplacement réservé aux voies publiques
3ter : Emplacement réservé aux voies publiques
5bis : Emplacement réservé aux voies publiques
5ter : Emplacement réservé aux voies publiques
6bis : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Étel (1 sur 10)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étel (3 sur 24)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 15
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Patrimoine paysager à protéger pour des motfis d'ordre culturel, historique, architectural × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Étel (2 sur 848)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 841
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 7

Servitudes d’utilité publique à Étel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Étel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Étel

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Étel

Pour un terrain d’Étel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Étel a-t-elle un PLU ?

Étel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2023).

Le PLU d’Étel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Étel ?

Sur le territoire d’Étel, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones urbaines 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 4 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : Ub2, Ue1, Nds, Ub3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Étel ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Étel ?

Oui : Étel est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Étel est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Étel ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Belz (56550)
Erdeven (56410)
Plouhinec (56680)
Sainte-Hélène (56700)
Locoal-Mendon (56550)
Plouharnel (56340)

Toutes les communes : Morbihan (56)