L’urbanisme en clairSainte-Hélène : document, zonage, périmètres
Sainte-Hélène est une commune du Morbihan (56) de 1 303 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,7 km² (121 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/06/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/04/2025.
Le territoire se partage entre 76 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 15 zones. Nds (« Espaces remarquables du littoral ») est la zone la plus vaste : 544 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 163 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Sainte-Hélène est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nostang, Merlevenez, Plouhinec…) sont toutes en PLU communal, comme Sainte-Hélène.
Le document d’urbanisme de Sainte-Hélène
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Hélène
- Approuvé le
- 20/06/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (768 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sainte-Hélène, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Hélène
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nds | Naturelle | Nds : Espaces remarquables du littoral | 544 ha |
| Na | Naturelle | Na : Sites, milieux naturels et paysages à préserver | 220 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Espace agricole strict | 82 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Espace agricole | 82 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à dominante résidentielle du bourg et du Moustoir | 32 ha |
| Ao | Agricole | Ao : Zone aquacole sur le Domaine Public Maritime | 16 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone aquacole terrestre | 15 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 : Zone urbaine centrale | 8 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 : Zone urbaine historique de Kerzerh et du Moustoir | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Anciens espaces naturels artificialisés à vocation d'activités sportives ou de loisirs de plein air | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteurs d'urbanisation future à court terme à vocation dominante résidentielle | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur accueillant le château de Kerfrezec et ses abords (STECAL) | < 1 ha |
| 1Aue | À urbaniser | 1AUe : Secteurs d'urbanisation future à court terme à vocation dominante d'équipements | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur accueillant les aménagements connextes au terrain de football (STECAL) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés163
- Linéaires de diversité commerciale4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral379
- Sites archéologiques9
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles109
- Projet de plan de prévention des risques132
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Hélène
- Emplacement réservé N°1 : Aménagement d'un cheminement doux sur platelage bois
- Emplacement réservé N°2 : Création d'une place / aménagement d'espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Hélène (1 sur 7)
- Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Hélène (3 sur 163)
- Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 107
- Eléments de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L… × 48
- Landes protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 8
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Hélène
À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Hélène. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Hélène
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Hélène, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Hélène
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Hélène ?
Sainte-Hélène est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/06/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/04/2025).
Le PLU de Sainte-Hélène est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Hélène ?
Sur le territoire de Sainte-Hélène, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Na, Ab, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Hélène ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Hélène ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Hélène ?
Oui : Sainte-Hélène est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Sainte-Hélène est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Hélène ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nostang (56690)
- Merlevenez (56700)
- Plouhinec (56680)
- Belz (56550)
- Locoal-Mendon (56550)
- Étel (56410)