L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Nostang
Nostang est une commune du Morbihan (56) de 1 676 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,2 km² (97 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/10/2024.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 17 zones. Première zone par la surface : Aa (« Espace agricole »), 1 321 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 788 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 292 espaces boisés classés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Nostang est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Pour qui construit à Nostang, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Hélène, Brandérion, Landévant et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nostang
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nostang
- Approuvé le
- 18/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 766 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (1 445 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Nostang, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nostang
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Espace agricole | 1 321 ha |
| Na | Naturelle | Na : Sites, milieux naturels et paysages à préserver | 1 058 ha |
| Nds | Naturelle | Nds : Espaces remarquables du littoral | 691 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Espace agricole strict | 122 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine à dominante résidentielle | 64 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 : Zone urbaine centrale | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteur déjà urbanisé (SDU) de Pont-Couriaut | 11 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteurs d'urbanisation future à court terme à vocation dominante résidentielle | 10 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : STECAL logistique de Kermarhan | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation d'équipements | 7 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2 : Zone naturelle de loisirs du bourg | 4 ha |
| 2AUi | À urbaniser | 2AUi : Secteur d'urbanisation future à long terme à vocation d'activités | 4 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : Zone naturelle de loisirs de Rémoulin | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone d'activités de Locmaria | 3 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 : Zone urbaine historique de Kergoh | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés292
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés788
- Linéaires de diversité commerciale8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N140
- Espaces remarquables du littoral452
- Sites archéologiques38
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles38
- Projet de plan de prévention des risques12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nostang (4 sur 8)
- Emplacement réservé No1 : Aménagement des abords de la chapelle de Locmaria × 2
- Emplacement réservé No2 : Aménagement d'espace public × 2
- Emplacement réservé No3a : Aménagement d'un cheminement doux entre Pont-Couriaut et le… × 2
- Emplacement réservé No3b : Aménagement d'un cheminement doux entre Pont-Couriaut et le… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Nostang (1 sur 10)
- Secteurs soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nostang (3 sur 788)
- Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 538
- Eléments de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L… × 160
- Landes protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23) × 90
Servitudes d’utilité publique à Nostang
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nostang figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nostang
Avant un achat ou des travaux À Nostang, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nostang
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nostang ?
Nostang est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2024).
Le PLU de Nostang est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nostang ?
Sur le territoire de Nostang, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nds, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nostang ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nostang ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Nostang ?
Oui : Nostang est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nostang ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Hélène (56700)
- Brandérion (56700)
- Landévant (56690)
- Landaul (56690)
- Merlevenez (56700)
- Kervignac (56700)