L’urbanisme en clairL’urbanisme à Brandérion en bref
Brandérion, 1 494 habitants, occupe 6,0 km² du Morbihan (56), soit 248 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, plus que la moyenne du Morbihan (7 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 263 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 304 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 39 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Pour qui construit à Brandérion, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Nostang, Languidic, Kervignac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Brandérion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Brandérion
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (323 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (208 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (56 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Brandérion, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brandérion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et autorisant les installations et construction | 263 ha |
| Na | Naturelle | Secteur naturel affecté à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages | 138 ha |
| Ab | Agricole | Secteur à protéger en raison du potentiel des terres agricoles et interdisant toute construction | 58 ha |
| Azh | Naturelle | Secteur agricole destiné à la protection des zones humides | 57 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué | 35 ha |
| Nzh | Naturelle | Secteur naturel destiné à la protection des zones humides | 12 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné aux activités et installations participant à la vie économique | 10 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur destiné aux activités et installations participant à la vie économique | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 7 ha |
| Ube | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif compatibles avec l'habitat | 3 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles sans caractère central marqué | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel destiné aux aménagements et aux équipements d'intérêt collectif | 2 ha |
| Ae | Agricole | Equipement public | 1 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur habitat et activités compatibles avec urbanisation dense et continue de type centre-ville ou aux abord | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur à urbaniser destiné à l'habitat et aux activités compatibles de type centre-ville ou aux abords des ax | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés304
- Linéaires de diversité commerciale5
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques13
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Zonage d’assainissement et réseaux11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brandérion (4 sur 16)
- ER - Chemin × 6
- ER - Voirie × 5
- ER - Equipement public × 4
- ER - Espaces verts
Orientations d’aménagement et de programmation à Brandérion (1 sur 4)
- Secteur d'OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brandérion (6 sur 304)
- Talus ou haie remarquable à préserver × 235
- Petit patrimoine × 38
- Immeuble intéressant × 17
- Boisement significatif × 12
- Arbre remarquable
- Site paysager à protéger
Servitudes d’utilité publique à Brandérion
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brandérion figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brandérion
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Brandérion
À Brandérion, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brandérion
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Brandérion ?
Brandérion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Brandérion est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brandérion ?
Sur le territoire de Brandérion, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Ab, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brandérion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brandérion ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brandérion ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brandérion ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)