PLU de Landévant (56690)

L’essentiel sur l’urbanisme à Landévant

Landévant est une commune du Morbihan (56) de 4 056 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,7 km² (179 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Landévant sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 45 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 34 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 938 ha, soit 42 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 747 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 74 espaces boisés classés, 60 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Landévant est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Landévant, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Landaul, Nostang, Brandérion…) sont toutes en PLU communal, comme Landévant.

Le document d’urbanisme de Landévant

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Landévant
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 021 ha)
Zones agricoles (A) 45 % (1 016 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (190 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Landévant, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Landévant

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole, secteur délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles et aux logements	938 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle, secteur délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des	565 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle, secteur correspondant à une zone humide à protéger	286 ha
Nds	Naturelle	Zone naturelle délimitant au titre des articles L.146-6 et R.146-1 du CU, les espaces terrestres, sites et pay	150 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine, sous-secteur qui correspond aux zones d'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, de	83 ha
Azh	Agricole	Zone agricole, secteur correspondant à une zone humide à protéger	74 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine, sous-secteur qui correspond aux zones d'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, peu	50 ha
Uib	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales et de services	20 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbanisable à moyen ou long terme son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou un	12 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine, sous-secteur qui correspond aux zones d'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, de	10 ha
Nt3	Naturelle	Zone naturelle, secteur à vocation d'activités de loisirs qui est réservé à la construction et aux aménagement	8 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés, de sport e	8 ha
Uib1	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir tous les établissements professionnels dont l'implantation est souhaitable da	7 ha
Uib3	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir tous les établissements professionnels dont l'implantation est souhaitable da	7 ha
1AUb	À urbaniser	Zone urbanisable immédiatement, secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat de dens	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)39
Espaces boisés classés74
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés747
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer60
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N34
Droit de préemption urbain4
Sites archéologiques14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Permis de démolir obligatoire21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Landévant (1 sur 14)

Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) × 14

Orientations d’aménagement et de programmation à Landévant (1 sur 39)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 39

Secteurs de mixité sociale à Landévant (1 sur 10)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L123-1-5 II 4° et… × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Landévant (1 sur 747)

Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre… × 747

Secteurs de constructibilité limitée à Landévant (1 sur 6)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 6

Servitudes d’utilité publique à Landévant

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Landévant figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Landévant

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Landévant, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Landévant

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Landévant, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Landévant ?

Landévant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Landévant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Landévant ?

Sur le territoire de Landévant, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Nds. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Landévant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Landévant ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Landévant ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Landévant ?

Oui : Landévant est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Landévant ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Landaul (56690)
Nostang (56690)
Brandérion (56700)
Languidic (56440)
Pluvigner (56330)
Sainte-Hélène (56700)

Toutes les communes : Morbihan (56)