PLU de Pluvigner (56330)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pluvigner

Pluvigner, 7 682 habitants, occupe 83,1 km² du Morbihan (56), soit 92 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 21 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 5 160 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 968 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 136 espaces boisés classés, 55 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Pluvigner.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Camors, Landévant, Landaul…) sont toutes en PLU communal, comme Pluvigner.

Le document d’urbanisme de Pluvigner

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pluvigner
Approuvé le: 10/03/2016
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (5 580 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (2 312 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (334 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pluvigner, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pluvigner

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole, équipée ou non, à protéger. Secteur réservé aux parties du territoire affectées aux activités d	5 160 ha
Na	Naturelle	zone délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et	1 693 ha
Nzh	Naturelle	Secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des	590 ha
Azh	Agricole	Secteur délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma d'aménagement et de gestion des	310 ha
Ub	Urbaine	Zone réservée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Correspond aux extensions du centre his	216 ha
Ap	Agricole	secteur délimitant les zones de protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humai	54 ha
Ac	Agricole	Zone réservée aux parties du territoire ayant pour vocation l'exploitation du sous-sol (carrières en activité	44 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine réservée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat spécifique au village de Bieuzy-	44 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine recevant toutes les installations professionnelles à caractère industriel artisanal commercial do	36 ha
Np	Naturelle	Secteur délimitant les zones de protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humai	28 ha
Ua	Urbaine	Zone réservée à l'habitat. Couvre la partie la plus centrale du bourg de Pluvigner caractérisée par une très f	23 ha
1AUa	À urbaniser	Zone réservée à l'habitat et aux activités de proximité compatibles avec l'habitat et couvre la majeure partie	17 ha
Ul	Urbaine	Zone destinée à accueillir des activités ayant un rapport direct avec le sport et les loisirs	16 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à caractère naturelle à urbaniser à plus ou moins long terme. Secteur destiné à recevoir les extensions d	14 ha
Ah	Agricole	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) pouvant recevoir des constructions à usage d'hab	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Espaces boisés classés136
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 968
Linéaires de diversité commerciale5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Droit de préemption urbain18
Sites archéologiques104
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux12
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pluvigner (3 sur 16)

Emplacement réservé aux voies publiques × 12
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 3
Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Pluvigner (1 sur 25)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 25

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pluvigner (4 sur 2 968)

Patrimoine paysager à protéger pour des motfis d'ordre culturel, historique, architectural × 2 514
Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 352
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 63
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 39

Servitudes d’utilité publique à Pluvigner

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pluvigner figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pluvigner

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pluvigner

À Pluvigner, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pluvigner

Pour une parcelle précise à Pluvigner, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pluvigner ?

Pluvigner est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2024).

Le PLU de Pluvigner est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Pluvigner ?

Sur le territoire de Pluvigner, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pluvigner ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pluvigner ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pluvigner ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pluvigner ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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