PLU de Plumergat (56400)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plumergat ?

Plumergat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Plumergat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Plumergat ?

Sur le territoire de Plumergat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plumergat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Plumergat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plumergat ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Plumergat : document, zonage, périmètres

Commune du Morbihan (56), Plumergat compte 4 207 habitants sur 42,2 km², soit une densité de 100 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

3 % du territoire de Plumergat est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Morbihan (7 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Aa (« Zone agricole »), 2 942 ha, soit 70 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 espaces boisés classés, 61 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Plumergat.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Anne-d'Auray, Pluneret, Brandivy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Plumergat

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Plumergat
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (3 396 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (691 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Plumergat, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Plumergat

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	2 942 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	526 ha
Ap	Agricole	Zone agricole de protection des abords des cours d'eau (35 m)	444 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection des abords des cours d'eau (35 m)	151 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat discontinu, et aux activités compatibles avec l'habitat	79 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitat dense, et aux activités compatibles avec l'habitat	17 ha
Nh	Naturelle	STECAL à vocation d'habitat	12 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'habitat	12 ha
Ab	Agricole	Zone agricole inconstructible	9 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	5 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activité économique	4 ha
1AUe	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation d'équipement	2 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'activité économique	1 ha
1AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	< 1 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés99
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 169
Linéaires de diversité commerciale6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer61
Règles d’implantation des constructions (graphiques)36
Équipements collectifs admis en zone A ou N57
Sites archéologiques31

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Plumergat (12 sur 26)

Emplacement réservé : liaison pédestre × 3
Emplacement réservé : parking × 2
Emplacement réservé : STEP
Emplacement réservé : abords et accès de la Chapelle Kervaly
Emplacement réservé : amélioration de visibilité carrefour
Emplacement réservé : chemin (Goh Ker)
Emplacement réservé : chemin (Gougniel)
Emplacement réservé : chemin (Guerdiner)
Emplacement réservé : chemin (Guernio)
Emplacement réservé : chemin (Le Nivaro)
Emplacement réservé : chemin (Mériadec - RD135)
Emplacement réservé : chemin (Parc Toulan)

Orientations d’aménagement et de programmation à Plumergat

OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-D : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-E : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-F : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-G : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-H : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP-I : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plumergat (6 sur 1 169)

Zone humide × 925
Haie à préserver (art. L.151-19) × 186
Petit patrimoine a proteger × 31
Secteur de protection du patrimoine (L.151-19) × 13
Boisement protégé en tant qu'élément du paysage (art. L.151-19) × 12
Muret à préserver × 2

Servitudes d’utilité publique à Plumergat

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plumergat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Plumergat

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plumergat

Pour un terrain de Plumergat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plumergat

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plumergat, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plumergat ?

Plumergat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Plumergat est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Plumergat ?

Sur le territoire de Plumergat, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plumergat ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plumergat ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plumergat ?