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Urbanisme · Morbihan (56)

PLU de Pluneret

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Pluneret (56400) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

56400INSEE 561766 262 habitants27,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Pluneret
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
6 262 hab.
27,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2 % département

L’urbanisme à Pluneret en bref

Pluneret est une commune du Morbihan (56) de 6 262 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,2 km² (230 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 21 zones. Première zone par la surface : Aa (« Espace agricole »), 950 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 257 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 188 secteurs de constructibilité limitée, 112 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pluneret est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Pluneret, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Anne-d'Auray, Plougoumelen, Auray…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pluneret

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Pluneret
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 46 % (1 220 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 208 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (215 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Pluneret, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pluneret

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AaAgricoleEspace agricole950 ha
NdsNaturelleEspace remarquable du littoral810 ha
NaNaturelleProtection stricte des sites, milieux naturels et paysages265 ha
AbAgricoleEspace agricole strict149 ha
AzhAgricoleZone humide en secteur à dominante agricole120 ha
UbaUrbaineUrbanisation dense en périphérie du centre-ville115 ha
NfNaturelleZone naturelle de forêt84 ha
NzhNaturelleZone humide en secteur à dominante naturelle43 ha
UbbUrbaineUrbanisation périphérique dans les E.P.R.24 ha
UsUrbaineSecteur déjà urbanisé délimité en application de la loi ELAN24 ha
UaUrbaineCentre ancien du centre-ville et de Mériadec20 ha
UiaUrbaineZone d'activité en ZACOM18 ha
UeUrbaineSecteur urbanisé accueillant les équipements11 ha
1AUeÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements8 ha
1AUaÀ urbaniserZone à urbaniser à court terme en extension du centre-ville6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés31
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
  • Espaces boisés classés112
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 257
  • Linéaires de diversité commerciale12
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)188
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N107
  • Sites archéologiques16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pluneret (12 sur 31)

  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Liaison entre chemins pédestres… × 2
  • 33a : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Création d'une voie de desserte du…
  • 33b : Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Création d'une voie de desserte du…
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Aire de stationnement à Bransquel
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Aire de stationnement à Kernabat
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Aménagement d'une piste cyclable route…
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Aménagement de trottoirs (Rue de Sainte…
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Aménagement du carrefour à Santenoz
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Aménagement du coeur de bourg
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Chemin d'accès au littoral de Pont-Sal
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Chemin d'accès au littoral à Kernabat
  • Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d) : Chemin pédestre (liaison…

Orientations d’aménagement et de programmation à Pluneret (12 sur 15)

  • OAP-1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-10 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-11 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-8 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-9 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pluneret (4 sur 1 257)

  • Haies protégées aux titres des éléments du paysage à préserver × 1 177
  • Eléments de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver × 50
  • Cônes de vue à préserver × 16
  • Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver × 14

Secteurs de constructibilité limitée à Pluneret (3 sur 188)

  • Secteur de submersion marine 60 cm × 171
  • Secteur limitant les possibilités aux extensions de constructions existantes et annexes… × 16
  • Zone non aedificandi de la bande des 100m

Servitudes d’utilité publique à Pluneret

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pluneret sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1909
  • Canalisations d’hydrocarbures I169
  • Passage des piétons sur le littoral EL950
  • Sites patrimoniaux remarquables AC414
  • Plans de prévention des risques naturels PM113
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Pluneret

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Pluneret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pluneret

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pluneret a-t-elle un PLU ?

Pluneret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pluneret est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pluneret ?

Sur le territoire de Pluneret, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nds, Na, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pluneret ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pluneret ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Pluneret ?

Oui : Pluneret est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pluneret ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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