L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Plougoumelen
Avec 2 664 habitants pour 21,9 km², Plougoumelen (Morbihan, 56) a une densité de 122 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/03/2023.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (34 %). Aa (agricole) est la zone la plus vaste : 1 885 ha, soit 44 % du territoire.
S’y ajoutent 1 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 122 espaces boisés classés, 78 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Plougoumelen.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pluneret, Ploeren, Le Bono…) sont toutes en PLU communal, comme Plougoumelen.
Le document d’urbanisme de Plougoumelen
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Plougoumelen
- Approuvé le
- 04/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (2 503 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 485 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (304 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Plougoumelen, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plougoumelen
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Aa : Secteurs délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles ou extractives et au loge | 1 885 ha |
| Na | Naturelle | Na : Secteurs délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux na | 674 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteurs définissant les zones humides en secteur à dominante naturelle | 467 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Secteurs délimitant les zones humides en secteur à dominante agricole | 459 ha |
| Nds | Naturelle | Nds : Secteurs délimitant les espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime) | 333 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Secteurs délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles | 158 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone qui correspond à l'agglomération de la zone d'activités du Kénéah | 98 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Secteurs d�j� urbanis�s de Tr�modec, L�rion, Le Hallate, Lohenven, Penvern, Lestr�viau | 78 ha |
| Uba | Urbaine | Uba : Secteurs délimitant l'urbanisation périphérique en continuité d'agglomération hors des espaces proches d | 69 ha |
| Ubb | Urbaine | Ubb : Secteurs délimitant l'urbanisation périphérique en continuité d'agglomération dans les espaces proches d | 33 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone qui correspond au secteur de l'agglomération du bourg qui accueille des équipements publics | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond au centre ancien | 12 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zones qui correspondent aux secteurs de la commune en extension du bourg affectés à de l'habitat et acti | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteurs délimitant les campings situés en continuité d'urbanisation | 9 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone qui correspond à un secteur insuffisamment équipé à vocation mixte | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés78
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés122
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 154
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N106
- Espaces remarquables du littoral70
- Droit de préemption urbain30
- Sites archéologiques22
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
- Périmètres de sursis à statuer2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles8
- Projet de plan de prévention des risques4 874
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plougoumelen (12 sur 78)
- Emplacement réservé : No 1 × 2
- Emplacement réservé : No 10 × 2
- Emplacement réservé : No 11 × 2
- Emplacement réservé : No 12 × 2
- Emplacement réservé : No 13 × 2
- Emplacement réservé : No 14 × 2
- Emplacement réservé : No 15 × 2
- Emplacement réservé : No 16 × 2
- Emplacement réservé : No 17 × 2
- Emplacement réservé : No 18 × 2
- Emplacement réservé : No 19 × 2
- Emplacement réservé : No 2 × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Plougoumelen (1 sur 16)
- OAP : Secteur couvert par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plougoumelen (7 sur 1 154)
- Haies protegees au titres des elements du paysage a preserver × 1 038
- Elements de petit patrimoine proteges au titre des elements du paysage à préserver × 58
- CVUE : Cônes de vue à préserver × 20
- EB : Bois protégés au titre de éléments du paysage à préserver × 18
- ALIM : Alignement du bâti en front de mer × 12
- Linéaire commercial protégé au titre de l'article R153-37, 4 × 6
- Elements de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Plougoumelen
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Plougoumelen sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1909
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Passage des piétons sur le littoral EL950
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plougoumelen
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plougoumelen
Avant un achat ou des travaux À Plougoumelen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plougoumelen
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Plougoumelen, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plougoumelen ?
Plougoumelen est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/03/2023).
Le PLU de Plougoumelen est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Plougoumelen ?
Sur le territoire de Plougoumelen, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Plougoumelen ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plougoumelen ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 78 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plougoumelen ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Plougoumelen ?
Oui : Plougoumelen est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plougoumelen ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)