PLU de Baden (56870)

Baden : document, zonage, périmètres

Baden, 5 086 habitants, occupe 23,6 km² du Morbihan (56), soit 215 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Baden sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/03/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Morbihan (7 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole »), avec 784 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 1 055 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Baden est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Baden, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,7 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Larmor-Baden, Le Bono, Île-aux-Moines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Baden

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Baden
Approuvé le: 19/03/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 075 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (934 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (336 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Baden, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Baden

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole	784 ha
Nds	Naturelle	Espaces remarquables du littoral	624 ha
Na	Naturelle	Zone de protection stricte des sites, milieux naturels et paysages	358 ha
Ab	Agricole	Zone agricole stricte	139 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	95 ha
Ucb2	Urbaine	Villages sans caractère patrimonial	52 ha
Nlg2	Naturelle	Zone naturelle de loisirs du golf	38 ha
Ucc	Urbaine	Secteurs Déjà Urbanisés	35 ha
Uca2	Urbaine	Villages à caractère patrimonial	33 ha
Ndsg	Naturelle	Espaces remarquables du littoral à usage de golf	33 ha
Ucb1	Urbaine	Villages sans caractère patrimonial	31 ha
Uab	Urbaine	Zone urbaine périphérique	18 ha
Ul1	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs	17 ha
Uia	Urbaine	Zones d'activités de Nautiparc el Toulbroche	14 ha
Ue2	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)21
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 055
Règles d’implantation des constructions (graphiques)25
Équipements collectifs admis en zone A ou N24
Espaces remarquables du littoral224
Sites archéologiques108
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles15
Projet de plan de prévention des risques18 221
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Baden (12 sur 26)

Emplacement réservé N°15 × 3
Emplacement réservé N°7 × 3
Emplacement réservé N°17 × 2
Emplacement réservé N°6 × 2
Emplacement réservé N°1
Emplacement réservé N°10
Emplacement réservé N°11
Emplacement réservé N°12
Emplacement réservé N°13
Emplacement réservé N°14
Emplacement réservé N°16
Emplacement réservé N°18

Orientations d’aménagement et de programmation à Baden (1 sur 21)

Secteurs soumis à une OAP sectorielle × 21

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baden (5 sur 1 055)

Haies protégées au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU) × 862
EB : Bois protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-23 du CU) × 100
Eléments de petit patrimoine protégés au titre des éléments du paysage à préserver… × 61
PAYSP : Arbres isolés protégés au titre des éléments du paysage à préserver (L151-19) × 19
PATM : Patrimoine mégalithique protégé en tant que monument et/ou site à protéger, à… × 13

Servitudes d’utilité publique à Baden

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Morbihan (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baden sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Baden

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Baden

Pour un terrain de Baden, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Baden

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Baden ?

Baden est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/03/2024).

Le PLU de Baden est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Baden ?

Sur le territoire de Baden, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nds, Na, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Baden ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Baden ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Baden ?

Oui : Baden est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Baden est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baden ?

Le taux communal est de 3,7 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baden ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Larmor-Baden (56870)
Le Bono (56400)
Île-aux-Moines (56780)
Locmariaquer (56740)
Plougoumelen (56400)
Arzon (56640)

Toutes les communes : Morbihan (56)