PLU de Locmariaquer (56740)

L’urbanisme à Locmariaquer en bref

Locmariaquer est une commune du Morbihan (56) de 1 577 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,2 km² (141 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Locmariaquer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 31 zones. Nds (naturelle) est la zone la plus vaste : 421 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 154 secteurs de constructibilité limitée, 514 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Locmariaquer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Philibert, Larmor-Baden, Baden et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Locmariaquer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Locmariaquer
Approuvé le: 24/06/2019
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (642 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (313 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Locmariaquer, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Locmariaquer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	Espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et cult	421 ha
Na	Naturelle	Secteurs du territoire affectés à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages	163 ha
Aa	Agricole	Espaces agricoles où des nouveaux bâtiments liés à la vocation de la zone peuvent s'installer.	145 ha
Ab	Agricole	Espaces agricoles situés aux abords de l agglomération et dans les espaces proches du rivage	91 ha
Ubb	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle cor	67 ha
Azh	Agricole	Zones humides au sein d espaces agricoles	37 ha
Ac	Agricole	Espaces situés sur le domaine terrestre de la commune et délimitant les parties du territoire affectées exclus	32 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides	26 ha
Uba	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle cor	20 ha
Nm	Naturelle	Secteurs du du territoire affectés à la protection, à l'étude, à la mise en valeur des sites archéologiques	13 ha
NLa	Naturelle	Secteurs destinés aux terrains aménagés pour le camping et le caravaning autorisés dans le cadre de la régleme	10 ha
Ubc	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Sans caractère central marqué, elle cor	10 ha
Uaa	Urbaine	Zone destinée à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Elle correspond à un type d'urbanisatio	8 ha
Ao	Agricole	Espaces situés sur le domaine maritime, et délimitant les parties du territoire affectées aux activités aquaco	8 ha
Nam	Naturelle	Tissu pavillonnaire avec des sites archéologiques à protéger situés en dehors des enveloppes agglomérées	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés514
Linéaires de diversité commerciale28
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9 154
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N26
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques56
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Locmariaquer (1 sur 35)

Secteur de projet en attente d un projet d aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Locmariaquer (1 sur 10)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Locmariaquer (2 sur 514)

Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 352
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 162

Secteurs de constructibilité limitée à Locmariaquer (2 sur 9 154)

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d… × 9 131
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 23

Servitudes d’utilité publique à Locmariaquer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Morbihan : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Locmariaquer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Locmariaquer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Locmariaquer

À Locmariaquer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Locmariaquer

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Locmariaquer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Locmariaquer ?

Locmariaquer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2024).

Le PLU de Locmariaquer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Locmariaquer ?

Sur le territoire de Locmariaquer, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Na, Aa, Ab. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Locmariaquer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Locmariaquer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Locmariaquer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Locmariaquer ?

Oui : Locmariaquer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Locmariaquer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Locmariaquer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Philibert (56470)
Larmor-Baden (56870)
Baden (56870)
Arzon (56640)
La Trinité-sur-Mer (56470)
Crach (56950)

Toutes les communes : Morbihan (56)