PLU d’Arzon (56640)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arzon

Arzon est une commune du Morbihan (56) de 2 271 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (251 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2021.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 7 % de zones agricoles et 45 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 45 zones. La zone la plus étendue est Nds (naturelle), avec 353 ha, soit 39 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 611 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Arzon est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation à Arzon.

Autour d’elle, même cadre : Larmor-Baden, Locmariaquer, Île-aux-Moines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Arzon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Arzon
Approuvé le: 19/01/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (437 ha)
Zones urbaines (U) 41 % (372 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire d’Arzon, les zones agricoles et naturelles 55 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arzon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nds	Naturelle	délimitant les sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littora	353 ha
Uba2	Urbaine	secteur mixte à dominante résidentielle à densité faible	119 ha
Uba1	Urbaine	secteur mixte à dominante résidentielle à densité moyenne	54 ha
Nda	Naturelle	délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des	51 ha
Uba	Urbaine	secteur mixte à dominante résidentielle proche du centre bourg et à densité forte	40 ha
Aa	Agricole	délimitant les parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles ou extractives à l ex	32 ha
Ab	Agricole	délimitant les parties du territoire affectées aux activités agricoles. Toute construction et installation y s	29 ha
Ubc1	Urbaine	secteur mixte de la zone touristique de Kerjouanno-Le Crouesty à vocation résidentielle et touristique, situé	29 ha
Uia	Urbaine	destinés aux activités de caractère professionnel, de bureaux, de services, commercial et artisanal ne présent	18 ha
Uab	Urbaine	correspondant aux écarts anciens présentant une certaine importance et dont la qualité architecturale et le ca	15 ha
UL1	Urbaine	correspondant aux secteurs de centres de vacances et d activités hôtelières et para Hôtelières	15 ha
Upa	Urbaine	secteur portuaire du Crouesty	13 ha
Ndl1	Naturelle	délimitant les parties de territoire affectées à la plaine du Fogeo	12 ha
Ndg	Naturelle	délimitant les parties de territoire affectées au terrain de golf du Kervers	12 ha
1AUi	À urbaniser	ZAC du REDO affecté aux activités professionnelles, industrielles, artisanales et commerciales	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 45. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Espaces boisés classés44
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés611
Linéaires de diversité commerciale5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Espaces remarquables du littoral221
Sites archéologiques22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arzon (12 sur 31)

ER23_Sentier_cyclable × 2
ER10_Aire_d_accueil_paysagere
ER11_Chemin_pieton
ER12_Creation_d_un_cimetiere
ER13_Creation_d_un_chemin_pieton
ER15_Amenagement_d_un_acces
ER17_Acces_pieton
ER18_Gestion_des_eaux_pluviales
ER19_Gestion_des_eaux_pluviales
ER1_Gestion_des_eaux_pluviales
ER20_Creation_d_un_chemin_pieton
ER21_Chemin_pieton

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arzon (7 sur 611)

BATI_PROT : Element_surfacique_protege_au_titre_du_L123-1-5-III-2°_du_CU × 380
HAIEPROT : Haie_a_proteger_L123-1-5-III-2°_du_CU × 108
BOIS_PROT : Boisement_protege_L123-1-5-III-2°_du_CU × 59
FONTAINE_P : Fontaine_a_proteger_L123-1-5-III-2°_du_CU × 25
PUITS_PROT : Puits_a_proteger_L123-1-5-III-2°_du_CU × 20
ARBRE_PROT : Arbre_a_proteger_L123-1-5-III-2°_du_CU × 13
CROIX_PROT : Croix_a_proteger_L123-1-5-III-2°_du_CU × 6

Servitudes d’utilité publique à Arzon

À l’échelle du Morbihan, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arzon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1909
Canalisations d’hydrocarbures I169
Passage des piétons sur le littoral EL950
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arzon

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Arzon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arzon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arzon ?

Arzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2021).

Le PLU d’Arzon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Arzon ?

Sur le territoire d’Arzon, le document publié compte 45 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 41 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Nds, Uba2, Uba1, Nda. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Arzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Arzon ?

Oui : Arzon est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Arzon est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arzon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Morbihan de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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